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Allo Angela, ici Paris :  la zone euro ne pourra pas se passer plus longtemps d'un pilote aux commandes de sa gouvernance économique
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SOS Europe en danger

Allo Angela, ici Paris : la zone euro ne pourra pas se passer plus longtemps d'un pilote aux commandes de sa gouvernance économique

Après le Brexit, les dirigeants européens sont confrontés à « l’ardente obligation » de crédibiliser l’Europe, tout particulièrement en consolidant le pilier faible de l’euro : la gouvernance économique.

Dominique Perrut

Dominique Perrut

Docteur en sciences économiques (Paris-1), chercheur indépendant à Paris, Dominique Perrut est l’auteur de communications, articles et ouvrages portant sur les intermédiaires financiers, la régulation et l’économie européenne (L’Europe financière et monétaire, Nathan ; Le système monétaire et financier français, Seuil, coll. Points).

Professeur associé des universités, il a enseigné l’économie européenne en France et en Europe (1992-2013). Il participe aux travaux de plusieurs Think Tanks et ONGs européens. Il est membre du Comité de pilotage de Confrontations Europe.

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Le Président Macron a raison de fixer l’objectif d’un budget contrôlé par un Parlement de la zone euro. Cet achèvement de l’euro ne sera cependant réalisable qu’à moyen terme, avec un changement des traités. Pour l’heure, il s’agit de préparer la voie en assurant la convergence des économies nationales sous l’impulsion d’une gouvernance économique renforcée. Celle-ci doit être, dès maintenant, pilotée par un Ministre des finances. Nécessaire pour la survie de l’euro, ce pas doit être franchi au plus vite par le Conseil européen.  

Depuis la faillite grecque de 2010, les responsables de la zone euro ont réalisé un intense travail de réforme de l'Union économique et monétaire. Si l'Union bancaire est une réussite, la gouvernance économique réformée ne parvient ni à stimuler la croissance ni à conduire la nécessaire convergence des économies nationales. Depuis le rapport des cinq Présidents, en juin 2015, pour l’achèvement de l’euro, le Conseil européen renvoie le sujet d’une réunion à l’autre. Le récent Livre blanc de la Commission, en mars 2017, sur le futur de l’Europe se lit comme un report de fait du calendrier de la réforme. Pourtant, la viabilité de l’euro implique aujourd’hui qu’un responsable soit placé à la tête de la gouvernance économique pour atteindre les objectifs mentionnés.  

La modeste reprise de 2015 et de 2016 n’efface pas la décennie perdue pour la zone euro. Tandis que l'économie des États-Unis dépassait de 10 points en 2015 son niveau

d'avant la crise, la production de la zone euro venait tout juste de le rejoindre, avec un taux de chômage de 11% (contre 5,3 % outre-Atlantique), tout en montrant de fortes disparités : l’Allemagne et ses satellites ont un bon rattrapage de production, un chômage faible et des comptes publics en ordre, avec des excédents extérieurs considérables. À l’opposé, les pays du Sud combinent un fort recul de leur production avec des taux de chômage très élevés et des finances publiques dégradées. Dans la moyenne, tant pour la production que pour le chômage, la France connaît un lourd déficit budgétaire, avec un décrochage patent de sa compétitivité.  Trois causes sont à l’origine de la stagnation économique de la zone euro : l’attentisme dans la purge des bilans bancaires (menée en 2014, soit cinq ans après celle des États-Unis) ; - le recul de l'investissement, qui pèse sur la croissance potentielle ; - les défauts de la gouvernance économique, conduisant à des politiques pro-cycliques et à une situation de forte disparité entre pays.  Réorganisée de 2011 à 2013, cette gouvernance s’inscrit dans le Semestre européen, qui inclut la discipline budgétaire, dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance (PSC) rénové, et la surveillance économique, selon la nouvelle Procédure de déséquilibres macro-économiques (PDM). Le "Rapport des cinq Présidents" veut poursuivre la réforme globale de l'UEM à l’horizon de 2025,  mais ne répond assez pas aux failles actuelles de la gouvernance.  

La gouvernance économique montre en effet de sévères limites, en dépit de sa refonte récente. Tout d’abord, le dispositif empile des textes disparates quant à leur nature juridique, au périmètre des pays concernés, aux modalités de vote ou encore aux institutions mises en jeu. Ensuite, le calendrier est très complexe. Le Semestre européen de 2017 voit se dérouler de pair trois procédures, selon un agenda si enchevêtré et abscons que seuls quelques technocrates peuvent le maîtriser. 

 Par ailleurs, les instruments utilisés soulèvent de graves questions. Le PSC ne comporte-t-il pas des freins à la croissance ? L'objectif d'équilibre budgétaire structurel devrait, de ce point de vue, exclure les investissements publics, facteur de croissance future. Les normes budgétaires ne sontelles pas pro-cycliques, comme le montrerait la nouvelle récession de 2012 et 2013, après le tournant de la rigueur de 2010 ? La stratégie de la zone euro est-elle dotée de bons instruments ? On relèvera ici que les contraintes du PSC font obstacle à l’avancée vers les objectifs visés. On peut aussi douter de l’efficacité de la PDM mise en place en 2011, pour pallier le manque flagrant d’outil de convergence.  Ajoutons que l’application des recommandations par pays est très insuffisante, ce qui résulte de la faible capacité décisionnelle des instances intergouvernementales. C’est là le véritable ventre mou du système. Ceci vaut, au premier chef, pour l’Eurogroupe dont le fonctionnement, reposant sur la « pression des pairs », est inefficace : sans effet sur les grands pays, il incite chacun à jouer de la clémence réciproque, tandis que l’application des recommandations n'est, au mieux, contrôlée que par quelques membres.  

Un ministre des finances pour piloter la gouvernance économique de l’euro. La fusion de la présidence de l'Eurogroupe avec la vice-présidence de la Commission en charge de l'euro, possible dans le cadre juridique actuel, permettrait de renforcer l'Eurogroupe en le dotant de moyens exécutifs, selon un schéma déjà en vigueur pour les Affaires étrangères.  Le Président de l'Eurogroupe mettrait en œuvre la stratégie pour la zone euro, porterait la représentation extérieure unifiée, notamment au FMI, et rendrait compte au Parlement européen. Il aurait également pour tâche de réviser les procédures et les outils de la gouvernance pour : - intégrer les stratégies nationales avec celle de la zone euro ; - recentrer la PDM sur la correction des déséquilibres extérieurs ; - assouplir les normes budgétaires en faveur de la croissance. 

 À terme, l'Eurogroupe pourrait être réorganisé, selon le modèle de la BCE. Il comprendrait ainsi, outre les Ministres des finances nationaux, un directoire composé du Président et de 5 membres à plein temps.  

Conscients des menaces causées par les crises souveraines et les divergences insoutenables entre pays, les dirigeants ont entrepris une réforme globale de l'euro. Au sein de ce projet, la réforme du pilier bancaire est plutôt un succès, tandis que le pilier économique, redéfini dans l'urgence, est aussi hétéroclite qu’inefficace. L'instauration d'un ministre des Finances à la tête de l’Eurogroupe, apparaît comme une condition sine qua non pour corriger les défauts de la gouvernance, favoriser la convergence des économies et rehausser les objectifs de croissance. Passage obligé pour le maintien de l’euro, cette décision préparerait la voie pour son achèvement, marqué par l’instauration d’un budget stabilisateur soumis au contrôle démocratique d’un parlement de la zone euro. 

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