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Une récente étude de l'Institut de Veille Sanitaire tend à prouver que les particules fines ont un effet immédiat et à court terme sur la mortalité.
Une récente étude de l'Institut de Veille Sanitaire tend à prouver que les particules fines ont un effet immédiat et à court terme sur la mortalité.
©Reuters

De l'air !

Alerte aux particules fines tueuses, dernières oubliées en date d’un principe de précaution rarement utilisé à bon escient

Une récente étude de l'Institut de Veille Sanitaire tend à prouver que les particules fines ont un effet immédiat et à court terme sur la mortalité. L'Etat, d'habitude si prompt à invoquer le principe de précaution, ne semble pas pressé de prendre des mesures pour les limiter.

Arnaud Gossement

Arnaud Gossement

Arnaud Gossement est avocat associé, gérant et fondateur du Cabinet Gossement Avocats, spécialisé dans le droit de l'environnement- Chroniqueur juridique sur BFM radio.

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Atlantico : Des études scientifiques prouvent régulièrement la dangerosité de la pollution aux particules fines, et son rôle dans le développement de maladies graves (cancer …). Pourtant les pouvoirs publics n'appliquent pas le fameux "principe de précaution", et ne prennent pas vraiment de mesures fortes contre ce phénomène. Pourquoi ?

Arnaud Gossement : Premièrement, il est vrai que les rapports se suivent et sont de plus en plus précis. Le lien entre certaines pathologies, maladies, morts et la pollution de l'air est maintenant établi. La pollution de l'air est donc dangereuse, pas seulement pour l'environnement, mais aussi pour notre santé.

Deuxièmement, dans ce cas précis on ne va plus parler de "principe de précaution", celui-ci s'applique quand on est en situation d'incertitude, de doute. Ici, on vient de le dire, il n'y a plus de doute. C'est donc le "principe de prévention" qui va s'appliquer, la question est donc la suivante : les pouvoirs publics appliquent-ils suffisamment le principe de prévention ? Lorsqu'on constate la résurgence d'épisodes de pollution de plus en plus importants, on voit bien que ce n'est pas le cas. Le principe de prévention est défini dans la Charte de l'environnement, un texte adossé à la Constitution, dédiée spécifiquement aux problèmes environnementaux, mais on trouve également sa trace dans de nombreux textes du Code de la santé. Il s'agit d'une obligation d'action des pouvoirs publics quand ils sont face à des situations où le risque est bien identifié et qui engage la responsabilité de l'Etat, voire de responsables politiques en particulier. Ce principe interdit la passivité. Quant au principe de précaution, il est également inscrit dans la Charte de l'environnement et dans le premier article du Code de l'environnement, mais n'oublions pas que c'est un principe de droit international, contenu dans la déclaration de Rio (celle du sommet de la Terre de 1992) mais également dans les traités européens. C'est un principe international, européen et national.

Ce qui frappe c'est que d'autres phénomènes de santé publique d'envergure moindre, comme par exemple les ondes électromagnétiques ou le Bisphénol A, font l'objet d'une application plus stricte des principes de précaution et de prévention. Pourquoi cette "géométrie variable" ?

Il y a plusieurs raisons à l'action rapide ou lente de l'Etat. La première c'est évidemment la complexité : un phénomène comme la pollution atmosphérique contient des enjeux économiques, industriels, d'emplois, ainsi que la volonté de ne pas fragiliser des constructeurs automobiles mal en point. Parfois l'économie l'emporte sur le sanitaire et l'écologique. Après, il peut y avoir bien sûr la pression des différents lobbys. Certains groupes d'intérêt sont plus ou moins influents, organisés, se font connaître … Il y a également l'opinion publique qui s'alerte et s'émeut plus facilement sur certains sujets, plus couverts par les médias ou plus diffusés sur les réseaux sociaux. Il ne faut pas accabler le seul politique car les citoyens ont également une grande responsabilité contre certains risques.

On fantasme beaucoup sur l'action des lobbys et leurs supposé pouvoir caché. Est-ce que l'on exagère leur importance ?

Je pense que oui. Le lobbying est une nécessité démocratique. Il est normal que des entreprises, des syndicats ou des ONG puissent se faire entendre des pouvoirs publics, s'organisent pour formaliser leur message. C'est normal que des groupes d'intérêts puissent être épaulés par des agences de lobbying. Ce qui n'est pas normal c'est lorsque leur action s'effectue en dehors de la loi. Il peut y avoir des phénomènes de corruption qui doivent être condamnés. Il faut que les différents lobbys soient placés à égalité et que les élus puissent tous les écouter et pas seulement quelques-uns. Il y a un encadrement du lobbying à faire, cela serait plus fin que la politique de l'autruche qui consiste à dire que cela n'existe pas.

Pour ce qui est de la pollution de l'air, je ne pense pas que si les pouvoirs publics sont si timorés ce soit à cause du lobbying. Je pense sincèrement que c'est lié au fait que les politiques ont peur des conséquences économiques des mesures de prévention, des destructions d'emploi dans l'automobile. Mais aussi que certains élus minorent ces risques, par exemple en ce qui concerne le diesel, on entend des élus qui remettent en cause ces problématiques. Il y a un problème culturel bien plus grave que celui du lobbying. Pendant des années la voiture a été considérée comme une source de liberté, de confort et de bien-être, on a mis uniquement l'accent pendant des décennies sur les avantages de la voiture. Il y a donc des responsables politiques bercés par ce discours positif et qui aujourd'hui ont du mal à considérer qu'elle est aussi un danger pour la santé et l'environnement.

Vous avez dit que les principes de précaution et de prévention sont inscrits dans le droit national, communautaire et international. La France viole donc la loi lorsqu'elle ne fait pas assez pour protéger ces citoyens. C'est plutôt grave non ?

Sur la pollution de l'air effectivement, l'absence d'action de la part des pouvoirs publics est grave et viole le principe de prévention. Il faut aujourd'hui une véritable prise de conscience. On ne peut pas simplement se limiter à faire de la circulation alternée. Il faut prévenir ces épisodes de pollution, notamment par la fiscalité et encourager des véhicules propres, des transports en commun. Quand on voit qu'en ce moment le prix du billet  de train augmente alors qu'on vit un épisode de pollution automobile on a du mal à comprendre. Mais quand on parle de violer ce principe, on ne peut pas accuser seulement le gouvernement, c'est une responsabilité collective incluant les élus locaux etc. Après, c'est vrai que le gouvernement n'agit pas assez fermement sauf pendant les épisodes de pollution. Il y a bien sûr des dossiers similaires : celui des pesticides par exemple.

Existe-il un moyen de pression qui permettrait de faire changer les choses ?

J'ai tendance à considérer que c'est un problème générationnel. Les jeunes élus sont beaucoup plus sensibilisés aux questions d'écologie et de santé, et ont compris que protéger l'environnement et la santé est aussi une source d'emplois et de richesse. Les générations antérieures ont été élevées pendant les 30 Glorieuses et donc l'écologie reste un luxe pour elles. C'est un problème culturel mais j'ai confiance en l'avenir. Il y a également un problème de pédagogie, hier j'ai entendu que la fiscalité écologique pesait sur le pouvoir d'achat, c'est faux !

Parleriez-vous d'une application à deux vitesses des principes de précaution/prévention ?

Oui, tout à fait. S'agissant du principe de précaution, il est peu utilisé et très critiqué, ce qui est dommage. Au niveau de la prévention c'est pareil. Une réforme serait par exemple de relier le ministère de la santé et le ministère de l'écologie, car les atteintes à l'environnement sont quasi-systématiquement des atteintes à la santé humaine.

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