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Aide à l’embauche du premier salarié : donner d'une main et reprendre de l'autre ?
Aide à l’embauche du premier salarié : donner d'une main et reprendre de l'autre ?
©Reuters

Small business act

Une aide de 4 000 euros bénéficiera aux très petites entreprises qui ont embauché ou embaucheront leur premier salarié entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016. 1,2 million de structures sont concernées par cette mesure.

Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr Il vient de créer un nouveau site : www.lecourrierdesstrateges.fr
 

Diplômé de l'Ena (promotion Copernic) et titulaire d'une maîtrise de philosophie et d'un Dea d'histoire à l'université Paris-I, il est né à Liège en 1968.

 

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Le décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 institue une aide à l'embauche d'un premier salarié, il a été publié le 4 juillet 2015 au Journal officiel. 

Avec un léger effet rétroactif, le texte crée une aide à l'embauche d'un premier salarié dans les très petites entreprises, d'un montant de 4.000 €, à raison de 500 euros pour chaque période de trois mois d'exécution du contrat de travail. 

Les conditions que doivent remplir les employeurs pour y être éligibles : 

- Ne pas appartenir à un groupe au sens de l'article L. 2331-1 du code du travail ou à un groupe d'entreprises de dimension communautaire. 

- Ne pas être particulier employeur. 

- Embaucher un premier salarié en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée de plus de douze mois. 

- La date d'effet du contrat doit être comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016. 

- Ne pas avoir été liés, dans les douze mois précédant l'embauche du salarié, à un salarié par un contrat de travail poursuivi au-delà de la période d'essai. 

Toutefois, le 26 juin 2013, un dispositif d'aide de l'Etat dénommé « emplois francs » avait été institué à titre expérimental, pour une durée de trois ans, au bénéfice des employeurs qui embauchent, en CDI à temps complet, un jeune de moins de trente ans résidant dans une des zones urbaines sensibles de certaines communes et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Cette aide d’Etat s’élevait à 5000 €. 

Or concomitamment, à l'aide à l’embauche de 4000 € pour l'embauche d'un premier salarié, le gouvernement abroge le dispositif « emplois francs ». 

Textes de référence

- Décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 relatif à l'expérimentation d'emplois francs. 

- Décret n° 2015-811 du 2 juillet 2015 portant abrogation du décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 relatif à l'expérimentation d'emplois francs. 

- Décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié, JORF n°0153 du 4 juillet 2015, p. 1304, texte n° 15.

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