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Photo d'illustration / Le drapeau de la Russie avec un soldat russe derrière.
Photo d'illustration / Le drapeau de la Russie avec un soldat russe derrière.
©Reuters

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40 000 soldats russes à la frontière ukrainienne : que se passera(it)-il s’ils la franchissent ?

Face aux prises de contrôle de plusieurs groupes pro-russes dans la partie Est du pays, Kiev a répliqué par une opération "anti-terroriste". Les regards sont désormais portés sur la réaction de Vladimir Poutine alors que 40 000 soldats restent massés à la frontière Est de l'Ukraine. Le Kremlin prendrait pourtant par un tel acte le risque de se voir exclure du Conseil Européen et dans un cas extrême de l'OMC. Un fait qui porterait les sanctions occidentales à un tout autre niveau juridique, diplomatique et économique.

Emmanuel Decaux

Emmanuel Decaux

Emmanuel Decaux est professeur de droit international à l'université Paris II.

Il est l'auteur de "Droit International Public" (Octobre 2012) aux éditions Dalloz 

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Atlantico : Alors que les tensions montent entre manifestants pro-russes et les forces du gouvernement ukrainien, d'aucuns s'interrogent sur la possible intervention directe de Moscou. Quels traités internationaux viendraient à être remis en cause si jamais ces troupes passaient en Ukraine ?

Emmanuel Decaux : La République d'Ukraine comme la Fédération de Russie font partie d'une série d'organisations internationales qui fixent les grands principes s'imposant dans les relations internationales depuis 1945, à commencer par les principes de la Charte des Nations Unies qui interdit "de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies" (art.2 §.4). Reste que, par définition, le Conseil de sécurité risque d'être paralysé par le veto russe, mais l'Assemblée générale a adopté le 27 mars 2014, par 100 voix contre 11 et 58 abstentions, une résolution sur l'intégrité teritoriale de l'Ukraine qui refusait toute validité au référendum en Crimée. Même si cette résolution n'est pas contraignante elle illustre l'isolement diplomatique de la Russie qui n'a été suivie que par une poignée d'alliés traditionnels (Arménie, Belarus, Bolivie, Cuba, etc) alors que les grandes partenaires des BRICS, à commencer par la Chine se sont abstenus.

On parle beaucoup moins du rôle des organisations régionales qui sont pourtant en première ligne, notamment l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) qui est au coeur de la "sécurité coopérative" mise en place à partir de la Charte de Paris pour une nouvelle Europe de 1990. L'OSCE a repris les principes des Nations Unies dès l'Acte final de la Conférence de Helsinki, signé par les chefs d'Etat des pays participants, au premier rang desquels Gerald Ford pour les USA et Leonid Brejnev pour l'URSS. Depuis 1990, l'OSCE a développé, à côté de "mesures de confiance" et de désarmement conventionnel en matière militaire, un volet important sur les droits de l'homme, l'Etat de droit et la démocratie, avec des mécanismes d'observations électorales qui sont déjà en oeuvre pour les élections présidentielles prévues en Ukraine le 25 mai prochain. Là encore les principes et les engagements politiques des Etats sont clairs, à commencer par le respect de l'intangibilité des frontières mais aussi la protection des minorités nationales dans ce cadre. Sur le terrain diplomatique, la présidence en exercice de l'OSCE qui est assurée avec beaucoup de dynamisme par le ministre des affaires étrangères de la Suisse, Didier Burkhalter a multiplié les missions de bons offices sur le terrain et préconisé le 24 février devant le Conseil de sécurité, la mise en place d'un "groupe de contact". C'est une chance pour la paix d'avoir une diplomatie aussi expérimentée à la manoeuvre pour essayer d'éviter une escalade politique et militaire de la crise.

Le Conseil de l'Europe parait moins actif et ce n'est pas la présidence du Comité des ministres asurée par le ministre des affaires étrangères autrichien, un jeune homme falot, qui peut intimider Vladimir Poutine. Pour autant le Conseil de l'Europe est une organisation fondée sur La grantie juridictionnelle des droits de l'homme, la démocratie pluraliste et l'égalité des Etats. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe vient de suspendre la délégation russe, ce qui ne s'était pas vu depuis la guerre en Tchétchénie. Bien plus la Cour européenne des droits de l'homme qui est déjà saisi du contentieux opposant la Géorgie et la Russie depuis la guerre d'août 2008, ne manquera pas d'être mise au pied du mur, pour toutes les violations de la Convention européenne des droits de l'homme commises de part et d'autre. Il y a sans doute un risque d'instrumentalisation judiciaire, mais en même temps la Convention a été élaborée pour sauvegarder l'ordre public européen. Elle ne pourra pas sauver la paix à elle seule, mais elle ne manquera pas d'établir les responsabilités.

Le Conseil de l'Europe a été beaucoup trop timide lorsque la liberté d'association et la liberté de manifestation étaient mises en cause en Russie, reprenant un scénario déjà expérimenté au Belarus, mais il est symbolique que le président de la Cour européenne ai remis le 30 septembre 2013 le Prix Vaclav Havel à l'épouse d'Ales Bialiatski, un défenseur des droits de l'homme du Belarus - vice-président de la FIDH et "citoyen d'honneur de la Ville de Paris" - qui a été lourdement condamné à 5 ans et demi de travaux forcés. Mais alors que le Belarus est le seul Etat du continent n'appartenant pas au Conseil de l'Europe, la Russie s'est longtemps revendiquée comme une partie à part entière de la "maison commune européenne". Le défi n'est donc pas seulement diplomatique et militaire, il est politique et juridique, avec un risque d'exclusion du Conseil de l'Europe, à moins que la Russie ne préfère claquer la porte comme la Grèce des colonels en 1970, ce qui remettrait en question tout le processus de modernisation juridique, de réforme de la justice et de promotion des droits de l'homme. Sans "sécurité juridique", c'est aussi toute la coopération économique et l'intégration récente à l'OMC qui serait remise en cause.

Plusieurs sanctions économiques à l'encontre de Moscou ont été adoptées ces derniers jours. Peut-on imaginer un nouveau durcissement diplomatique alors que Laurent Fabius a promis de nouvelles mesures de rétorsion "si nécessaire"? De quelles natures pourraient-elles être ?

S'agissant des sanctions économiques, l'argument est à double tranchant, non seulement en raison de la dépendance énergétique d'une partie de l'Europe - et il est incroyable qu'après les chantages répétés sur le prix du gaz à l'encontre de l'Ukraine ou du Belarus, les Européens n'aient pas veillé a leur sécurité énergétique, finançant leur dépendance par la construction de nouveaux gazoducs, avec la bénédiction de l'ancien chancelier Schroeder - mais également des investissements internationaux en Russie, sans parler des échanges culturels tellement prometteurs, notamment sur le terrain universitaire. Jusqu'ici les sanctions ont été ciblées, de nature symboliques, mais face à une escalade militaire il faudra trouver une voie étroite entre l'isolement et la connivence. La meilleure réponse semble être celle du soft power, avec une réponse aux déformations de la propagande officielle, mais aussi une vigilance sur le comportement des autorités ukrainiennes en place, en matière de respect des minorits nationales. A ce titre, la présence d'observateurs de l'OSCE peut être une manifestation de vigilance internationale.

 

Existent-ils des précédents historiques qui permettent d'éclaircir la situation actuelle ? 

Les précédents historiques remontent à la doctrine Brejnev destinée a maintenir le glacis des "partis frères", ou à l'intervention militaire en Afghanistan, et l'affirmation d'un droit de regard sur "l'étranger proche" ne manque pas d'être inquiétante au regard des principesd de l'ONU et de l'OSCE. La Russie a beau jeu de mettre en avant l'intervention de l'OTAN au Kosovo et la déclaration d'indépendance de ce territoire, même si l'avis rendu par la Cour internationale de justice le 22 juin 2010 ne permet de dégager aucun règle générale en matière de reconnaissance ou de non-reconnaissance. Même si le contexte de la crise est très différent - comme les efforts diplomatiques pour trouver une statut durable au Kosovo, avec la conférence de Rambouillet avant l'intervention de l'OTAN, puis la longue médiation de Martti Ahtisaari, l'ancien président finlandais et prix Nobel de la paix - la Russie a déjà manipulé l'argument de la "responsabilité de protéger" en reconnaissant l'indépendance de l'Abkhazie et de l'Ossétie du sud après son intervention mimitaire en Géorgie d'août 2008. A l'époque, le président français, Nicolas Sarkozy avait prétendu sauver la paix, mais avait oublié de rappeler le principe de l'intégrité territoriale de la Géorgie en laissant se développer une occupation de fait, à l'image de celle qui existe aussi en Transnistrie, aux dépens de la Moldavie. Comme on le voit ce que l'on appelait les "conflits gelés" le sont de moins en moins. Mais la responsabilité de protéger n'est pas le droit d'ingérence, contrairement à ce que disent encore trop souvent les responsables français, à la suite de Bernard Kouchner, c'est au contraire le devoir de prévention qui appartient à la communauté internationale dans son ensemble. Là encore la Russie a tiré les leçons de la crise libyenne, l'OTAN dépassant le mandat de protection des civils donné par le conseil de sécurité, et en a tiré les conséquences en défendant le régime de Damas, avant de contrattaquer en mer Noire.

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