"Les recasés de la République" : ces politiciens devenus "inspecteurs généraux" et qui se cachent dans des placards dorés

Pour ces deux nominations au Budget qui ont attiré l’attention, beaucoup d’autres restent discrètes bien qu’elles soient aussi étonnantes. Et l’on peut faire la même constatation chez les contrôleurs et inspecteurs généraux des autres corps, de l’Agriculture à l’Éducation nationale, où nombre de recasés se font surtout remarquer par leur absence et leurs activités réelles très éloignées de la fonction qui leur vaut une rente confortable. Voire par leur ignorance.

>>>>>>>>>>> Carrières brisées : ces "recasés de la République" qui restent dans le système pour services rendus…ou pas

La Cour des comptes a déjà signalé ce phénomène. Par exemple, dans un référé à l’intention du Premier ministre François Fillon, à l’automne 2010, signé par le premier président de la Cour des comptes108. Ce document confirme que la réalité dépasse la fiction dans ce domaine. Le magistrat de la rue de Cambon y relate « l’inaptitude à exercer » d’une grande partie des inspecteurs recasés par les ministres. Il cite même la note d’un doyen qui signale « l’impossibilité d’adaptation de cinq des douze inspecteurs généraux de l’Éducation nationale nommés au tour extérieur entre septembre 2002 et août 2008 », précisant que « ces inspecteurs font preuve d’insuffisances professionnelles telles qu’ils ne sont pas en mesure d’acquérir les compétences nécessaires au bon accomplissement des tâches techniques confiées aux inspecteurs généraux de l’Éducation nationale ». Le référé rappelle à François Fillon qu’il faut s’assurer que les personnes nommées par les ministres « soient en mesure de travailler de manière effective ». Selon le journaliste Augustin Scalbert, qui a fait état de ce courrier dès son envoi au Premier ministre, ce dernier n’a pas répondu109.

Toutefois, certains inspecteurs généraux de l’Éducation nationale ont pris soin de demander à bénéficier de leurs droits à la retraite dans les semaines qui ont entouré le passage de la Cour des comptes. C’est le cas notamment de Jean Germain et Léon Bertrand nommés au tour extérieur, comme nous allons le voir. L’enquête des magistrats note à leur propos : « De l’ensemble des éléments recueillis lors de l’instruction, il ressort qu’il n’a été possible de retrouver que des traces matérielles minimes attestant de leur activité effective. » Soit, pour le premier, nommé par François Mitterrand en 1993, « dix courtes notes manuscrites » et un rapport en dix-huit années d’exercice pour lesquelles il a perçu une rémunération d’environ un million d’euros et engrangé de précieux points de retraite.

Maire (PS) de Tours jusqu’en 2014, Jean Germain a été réélu trois fois depuis 1995 sans jamais demander sa mise en position de détachement de l’Inspection générale, ni même des décharges horaires. Il a fait valoir ses droits à la retraite de l’Inspection dans le mois précédant l’envoi du référé de la Cour des comptes, tout en conservant ses mandats de maire et de président de la communauté d’agglomérations de Tours, auquel il a ajouté en 2011 celui de sénateur d’Indre-et-Loire, cumulant une douzaine de mandats et de fonctions.

Pour le second recasé, Léon Bertrand, ancien député UMP de Guyane et ex-ministre du Tourisme de Jacques Chirac, nommé inspecteur général par Nicolas Sarkozy en 2008, le référé de la Cour des comptes ne relève qu’« une dizaine de réunions » pour toute trace de son activité d’Inspecteur général. On le comprend mieux quand on sait que Léon Bertrand est également maire de Saint-Laurent-du- Maroni depuis 1983, une ville située à 7 000 kilomètres de Paris. Il a négligé, lui aussi, de demander une mise en disponibilité de son poste d’inspecteur général de l’Éducation nationale ou, au moins, un temps partiel. Peut-être justement par manque de temps ?

Il aurait tout de même demandé, à l’instar de Jean Germain en 2010, à faire valoir son droit à la retraite au taux prévu par l’Inspection générale. Le passage de la Cour des comptes n’a sans doute pas été complètement inutile. Mais on ne peut qu’être déconcerté devant l’aplomb des deux bénéficiaires qui n’ont pas hésité à faire comme s’ils avaient réellement exercé leur fonction, malgré les constatations officielles. Il faut aussi songer que, parallèlement à sa nomination, il était aussi conseiller régional depuis 2004, tout en tenant à assurer les multiples fonctions liées à ses mandats, comme celle par exemple de président de la communauté de communes de l’Ouest guyanais (CCOG). L’élu n’aime pas affronter les questions qu’on a envie de lui poser depuis sa mise en cause par le référé de la Cour des comptes. Il se targue volontiers de sa popularité face aux accusations qui pourraient égratigner son image.

À 64 ans, Léon Bertrand risque toutefois de devoir prendre sa retraite plus vite qu’il ne le voulait. En octobre 2014, il a été condamné en appel dans une affaire de « favoritisme et de corruption » : vingt mois de prison dont seize ferme, et deux ans de privation de ses droits civiques, auxquels s’ajoutent 80 000 euros d’amende. Le procès concerne des « dessous-de-table » et une douzaine de marchés publics attribués à des entreprises retenues par la communauté de communes qu’il préside. Son avocat a annoncé qu’il se pourvoirait en cassation. Si la Cour devait confirmer la sentence, moyennant les lenteurs habituelles de la justice, l’élu ne retrouvera le droit de faire campagne en quête d’un mandat politique qu’après avoir perdu sa mairie et la région, au profit de successeurs qui seront devenus assez puissants pour les garder. Il aura alors largement atteint l’âge de profiter lui aussi de sa pension de retraite de l’Éducation nationale.

La Cour des comptes peut donc mettre son nez dans certaines nominations très complaisantes en regard des compétences et des disponibilités réelles des bénéficiaires. Il arrive même qu’elle intervienne pour signifier tout simplement que leur âge est vraiment trop avancé ou que les obligations sur l’âge de la retraite sont transgressées ! On en trouve une illustration dans le rapport que la Cour a rendu sur le Consortium de réalisation (CDR), la structure qui a joué un rôle clé dans l’affaire Tapie-Crédit Lyonnais, en octobre 2010110. Elle y a pointé le fait que Bernard Scemama, le haut fonctionnaire désigné par la ministre de l’Économie Christine Lagarde au sein du CDR, qui devait se prononcer sur le recours à une procédure d’arbitrage, aurait dû en être éjecté aussitôt. « Il avait atteint la limite d’âge de 65 ans trois mois après sa nomination. Il ne pouvait donc être maintenu en fonction au-delà de cette date qu’à titre intérimaire et pour une durée limitée », relève la Cour des comptes. Or, note-t-elle, « il a finalement été prolongé jusqu’en février 2009, soit une durée de quinze mois qui excède manifestement la durée de désignation »… Peut-être l’intéressé le regrettet- il aujourd’hui : le 18 novembre 2014, Bernard Scemama a été mis en examen pour « escroquerie en bande organisée » dans l’enquête sur cet arbitrage très favorable à Bernard Tapie.

Extrait de "Les recasés de la République", de Roger Lenglet et Jean-Luc Touly, publié aux éditions First, 2015. Pour acheter ce livre, cliquez ici.