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Immigration : l’autre bal des hypocrites du Conseil européen
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Bas les masques

Immigration : l’autre bal des hypocrites du Conseil européen

A la suite du récent drame de Lampedusa, le sujet de l'immigration s'invite vendredi 24 octobre à la table du Conseil européen. Mais si l'Europe est le parfait bouc-émissaire sur la question, les chef d’États qui rechignent à abandonner leur souveraineté ne lui donnent en fait aucun moyen réel de lutte.

Henri  Labayle

Henri Labayle

Henri Labayle est professeur agrégé des Facultés de droit françaises, en poste à la Faculté de Bayonne à l’Université de Pau.

il dirige le CDRE, laboratoire de recherches spécialisé en matière européenne et notamment en matière de droits fondamentaux, d’immigration et de sécurité intérieure.

Il est également membre du réseau Odysseus et directeur du GDR "Droit de l'Espace de liberté, sécurité, justice"

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Atlantico : Le sujet de l'immigration s'invite ce vendredi à la table des chefs d'Etat européens. Le drame de Lampedusa, où le naufrage d’une embarcation de migrants a fait 366 victimes au large de l'île italienne, a remis sur le devant de la scène l’absence de politique commune et de solidarité en matière d’immigration. Si l'Europe sert souvent de bouc-émissaire sur cette question, les États sont-ils vraiment prêts à déléguer leur souveraineté en matière de politique d'immigration ? Peut-on parler d'hypocrisie ?

Henri Labayle : La réponse est clairement oui. D'abord pour des raisons juridiques : les États demeurent maîtres de leur territoire et donc de leurs frontières. L'existence d'un espace européen de libre circulation implique un contrôle de ses frontières extérieures dont la surveillance appartient à chaque État européen. C'est bien la le problème d'ailleurs, vues leurs différences, d'où des règles communes de passage et de contrôle avec ce que l'on appelle le "Code frontières Schengen". Des raisons politiques ensuite : faute de solidarité entre les États, l'essentiel de la pression repose sur les États limitrophes, particulièrement en Méditerranée. Qui peut sérieusement croire que Malte possède les moyens de gérer les espèces maritimes dont elle est responsable ? Poser la question, c'est y répondre avec pour seule alternative une réponse européenne.

L'Allemagne qui souffre d'un problème démographique n'a pas les même besoins que la France en matière d'immigration. Le principal problème ne vient-il pas tout simplement du fait que les 27 n'ont pas les mêmes intérêts en la matière ?

En l'espèce, il existe un certain consensus sur l'idée d'une "Europe forteresse", même si elle est en contradiction avec les impératifs démographiques et économiques du continent. Il n'y a donc pas vraiment de désaccords entre les États membres sur ce point. Après, que l'on soit d'accord ou pas est un autre problème.

Pour ce qui est de Lampedusa, ce n'est pas l'enjeu, il n'est pas question d'immigration légale ou pas mais de quelque chose d'élémentaire : de la vie et de la mort de femmes et d'enfants en mer, ce qui est une obligation depuis la nuit des temps et qui est réglementé au plan international d'abord. Ensuite, d'une autre obligation aussi fondamentale, déduite de la Convention de Genève, et qui oblige à accorder la protection et à ne pas refouler ceux qui fuient la persécution. Qu'est-ce d'autre aujourd'hui qu'un réfugié syrien ou érythréen ? Toutes ces obligations sont strictement nationales et elles engagent la responsabilité de chaque État membre, pas de l'Union. Nous devrions en répondre, indépendamment de notre engagement européen et, clairement, notre réponse est totalement inadaptée. Puisqu'il a fait l'économie d'une intervention militaire en Syrie, le gouvernement français ne peut-il être plus généreux en accueillant plus de 500 de ses hommes, femmes et enfants aujourd'hui massacres ? Nous l'avions été davantage avec les boat people des années soixante-dix ...

Comment renforcer la coopération entre les États dans le respect de leur souveraineté ? Est-ce vraiment possible ?

Franchement, et dans cette zone, est- il bien sérieux de parler encore de souveraineté à ce sujet, par exemple en pensant à la situation économique grecque  telle que nous la connaissons ? Elle est évidemment incapable de faire face concrètement sans aide européenne et le problème ne devrait pas être abordé sous l'angle de la souveraineté. C'est au contraire en contraignant les souverainetés à l'efficacité et au partage des charges qu'il faut agir.

La France souhaite renforcer les moyens de l’agence Frontex pour que les naufrages soient évités. Cette agence a-t-elle fait ses preuves ? Plus globalement, quels dispositifs pourraient être renforcés et comment ? 

La France en ce domaine comme dans d'autres est gérée par le ministère de la parole. Tout le monde redécouvre actuellement l'intérêt sinon les vertus de Frontex, après lui avoir rogne les ailes au plan budgétaire et l'avoir astreint à dépendre des moyens des États pour son action sur le terrain... Ce n'est guère sérieux. Le fond du problème réside en fait dans le choix ou le refus d'une action opérationnelle intégrée, tendant vers un type de police fédérale aux frontières de l'Union. On en est loin.

La question de la circulation des Roms en Europe fait également polémique et a relancé sur l'espace Schengen. Celui-ci doit-il et peut-il être réformé ?

Je ne suis pas sur que les propositions politiciennes de réforme de Schengen soient le véritable cœur du problème. On devrait plutôt s'intéresser au bilan de certains élargissements de l'Union. En tout état de cause, lorsqu'ils sont citoyens de l'Union, les Roms ont le droit à la libre circulation et lorsqu'ils ne le sont pas, leur présence peut relever d'une carence de Schengen. Pour ce qui est du cas de Leonarda, la lecture du rapport de l'Inspection générale est édifiante. Elle démontre tout ce que le dévoiement du droit d'asile et de la liberté de circulation peut causer de mal à la juste cause des demandeurs de protection et à l'idéal de la citoyenneté européenne. Les extrémismes et autres populismes qui montent en Europe n'ont pas de campagne à mener : ces faits divers sont leurs meilleurs avocats et le traitement politique qui leur est apporté, leur plus belle justification.

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