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"Casse-toi, riche con !", lançait hier le quotidien Libération à Bernard Arnault, qui demande la nationalité belge.
"Casse-toi, riche con !", lançait hier le quotidien Libération à Bernard Arnault, qui demande la nationalité belge.
©Reuters

Mélanchonite aiguë

"Casse-toi, riche con !" : tondre Bernard Arnault est d'autant plus inutile que les bénéfices de LVMH eux n'échappent pas à la fiscalité française

Si Bernard Arnault s'installe effectivement à Bruxelles, il n'a pas besoin d'être Belge pour échapper à nombre d'impôts français...

François Tripet

François Tripet

François Tripet est avocat fiscaliste.

Avocat au Barreau de Paris depuis 1978, il est essentiellement un " patrimonialiste international " qui, avec son équipe, apporte son concours et son assistance à plus d'un millier de familles réparties sur les cinq continents.

François Tripet est l'auteur de l'ouvrage de réference "Droit Fiscal Francais et Trusts patrimoniaux Anglo-saxons " ( LITEC, 1989 )

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«Casse-toi, riche con ! ». Tous est dit, dans le titre du journal Libération du 10 septembre 2012 : la vulgarité des médias incapables de vendre sur le fondement de qualités qu’ils n’ont jamais eues, ce titre-choc n’a pour seule vertu que de faire oublier au lecteur, pour quelques instants, une réalité qui va fatalement lui tomber dessus.

Réglons d’abord les aspects fiscaux de la demande de naturalisation belge de Bernard Arnault : elle n’a aucune incidence sur ses obligations fiscales qui restent françaises tant qu’il est établi principalement en France. Le traité fiscal franco belge du 10 Mars 1964 ne tient aucun compte de la nationalité des contribuables, ne retenant que les critères du « centre permanent d’habitation » ou celui du « centre de direction effective ». Du reste, la discrimination par la citoyenneté est prohibée entre pays membres de l’Union Européenne. Si M. Arnault s’installe effectivement à Bruxelles, il n’a pas besoin d’être belge pour échapper à nombre d’impôts français, comme du reste c’est le cas de milliers de compatriotes qui vivent aujourd’hui dans les quartiers aisés de Bruxelles. S’il devient belge, cela peut avoir un intérêt dans deux cas :

  • soit il prend la succession d’Albert Frère dans des investissements relevant du domaine régalien belge (telle que la direction d’usines belges d’armement  pour lesquelles l’exigence de citoyenneté locale peut subsister).

  • soit il anticipe une transformation du système fiscal français à long terme, instituant par exemple la taxation par la citoyenneté (comme, par exemple, les Américains la subissent depuis la réforme fiscale de 1954).

    Dans ce cas, il lui suffit de demander sa répudiation en tant que français pour n’être plus que belge, ce qui à la fois le fait échapper à ce système futur éventuel, tout en lui conservant l’avantage d’un passeport « communautaire » lui ouvrant autant de frontières qu’un Français. A ce stade, M. Arnault peut rester en Belgique, il peut également s’installer à Monaco (toutefois, il prend le risque que Bercy, écumant de rage, exige du Prince Albert une modification du vieux traité franco-monégasque du 18 Mai 1963), il peut surtout s’installer dans de nombreux autres pays qui lui tendent les bras avec une fiscalité « raisonnable » : Londres, Dublin, Singapour, Shanghai et même New York. ( toutefois, huit ans après son départ de France s’il veut éviter le piège de l’Exit Tax en s’installant dans un pays non communautaire ).

    Ce changement de résidence ne vaut bien entendu que pour sa fiscalité personnelle (son ISF, qui va devenir absolument confiscatoire le jour où il prendra sa retraite et ne pourra plus s’appuyer sur l’exonération des biens professionnels, son impôt sur le revenu, voire ses droits de succession si ses héritiers ont l’heureuse idée d’aller vivre à l’étranger quelque temps avant sa fin programmée !).
    Cela ne vaut pas pour les bénéfices du Groupe LVMH qui sont déjà à 75 % réalisés hors de France et pour lesquels les prétentions du Tresor Public à toucher « sa part » sont d’ores et déjà en voie de modestie forçée, n’en déplaisent aux Fouquier-Tinville de tous poils.

Chacun aura compris que, pour les Riches, le terrain de jeu est la planète, pas son village de naissance ! Onassis l’avait déjà compris il y a 70 ans !

Prétendre se déchaîner contre eux parce qu’un espoir de les tondre s’évanouit, est d’une absolue vanité que seuls des politiciens bornés et incompétents peuvent encore réussir à faire accroire à une foule, pourtant pas si dénuée de lucidité que cela ! Quand Mitterrand a nationalisé Dassault ou Rothschild d’une façon éhontée il y a 25 ans, ces patrons sont partis, ont prospéré formidablement à l’Etranger et ne sont revenus que quand ils l’ont décidé.

Lorsque Montebourg se permet de « taper » sur les patrons de Peugeot alors qu’ils ont maintenu plus d’un siècle d’emplois dans des bassins parfois difficiles, le message donné par les politiciens au Mondes des Affaires et de l’Entreprise est clair : puisqu’on va servir de « bouc émissaire » à ces irresponsables, autant partir !

Il y a peu, certains socialistes reprochaient encore de façon psychotique à Nicolas Sarkozy d’avoir dîné un soir d’élection au Fouquet’s, crime majeur de lèse-francais-moyen ! On sait ce que ce crime a coûté à la crédibilité de Sarkozy cinq ans plus tard. On n’ose pas imaginer ce qu’il en coûtera à la crédibilité d’Hollande d’ici quelques mois lorsqu’il finira par confesser devant les français : « le Patronat m’a tuer ! »

Quant à ceux à qui il reste encore un soupçon de bon sens, je rappellerai que ce sont bien les salariés qui maintiennent la richesse d’une entreprise et non pas les patrons. Mais ce sont bien les patrons qui créent les conditions de cette richesse sans lesquelles les salariés n’auraient que leur vaine excellence à offrir.

Décourager les patrons, les stigmatiser, faire de leur prospérité personnelle une abomination inégalitaire, c’est répandre une maladie redoutable sur le tissu économique : la « mélanchonite aiguë » !

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