Contenus en rapport avec le mot-clé cadre juridique

Lors de l'attentat de Mulhouse, le 22 février 2025, une personne a été tuée et six autres blessées. L'assaillant, pris en chasse par des policiers municipaux, a été arrêté... à grand renfort de bombe lacrymogène, au prix de cinq blessés parmi les forces de l'ordre.

L’Irlande n'a as été en mesure de protéger les données personnelles de ses partenaires européens et de leurs citoyens vis-à-vis des grandes entreprises technologiques, des GAFAM et des réseaux sociaux, selon la rédaction de Bloomberg.

La Commission européenne a proposé le Digital Market Act à l’adoption le 15 décembre 2020. Les institutions européennes en marge des discussions sur le DMA s'interrogent sur le rôle des « gatekeepers », des géants du numérique. Des obligations supplémentaires et plus contraignantes seront appliquées par le futur règlement européen.

L'ennemi d'une économie libérale saine, avec un cadre juridique bien défini et une information circulant de manière fluide, est à chercher du côté des politiques publiques qui font tout pour entraver la liberté des agents économiques.