
CHRONIQUES PARLEMENTAIRES
13 avril 2023
Tous suspendus au Conseil constitutionnel : Les Sages ne sont pas une cour d’appel des votes parlementaires
Les neuf Sages rendront leur décision vendredi 14 avril. sur la réforme des retraites. Le Conseil constitutionnel va devoir s’assurer qu’il n’y a pas de vice de forme et pas d’atteinte flagrante aux droits et libertés fondamentales.
Le 14 avril, le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision sur la réforme des retraites. Un événement qui suscite beaucoup d’attentes politiques, qui risquent fortement d’être déçues. En effet, si le contrôle du Conseil constitutionnel intervient dans la foulée des débats parlementaire, son but n’est pas de revenir sur les choix politiques faits par le Parlement, mais de s’assurer qu’il n’y a pas de vice de forme, et pas d’atteinte flagrante aux droits et libertés fondamentales dans les lois votées.
Quand on regarde le texte de la réforme des retraites soumis à l’examen des Sages, il n’y a, techniquement, pas grand chose à se mettre sous la dent pour espérer une censure qui puisse être présentée comme une victoire de l’opposition.
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Ancien assistant de députés, ancien journaliste parlementaire et aujourd'hui consultant, Samuel Le Goff fréquente le palais Bourbon et ses environs depuis 20 ans.
Ancien assistant de députés, ancien journaliste parlementaire et aujourd'hui consultant, Samuel Le Goff fréquente le palais Bourbon et ses environs depuis 20 ans.
