Faire supprimer un compte Twitter ou un site pédophile : un chemin de croix judiciaire

Jeudi dernier, un utilisateur de Twitter, qui publiait des liens vers des photos pornographiques de jeunes garçons abusés a été fermé par Twitter après une mobilisation internationale pour l'interdire. Le cas s'était déjà produit au Brésil en 2011, où là aussi, les internautes avaient fait campagne en masse pour faire fermer un blog d'apologie de la pédophilie.Cette mobilisation a été saluée comme une victoire du pouvoir des internautes, mais seul le compte Twitter a été fermé par la plateforme et on ignore si cet utilisateur, qui ne correspond pas au profil prudent des pédophiles et autres vendeurs de photos pédo-pornographiques, a d'autres activités en ligne, mieux protégées ou plus discrètes.

Que faut-il faire si l'on découvre par hasard un site pédophile, ou se livrant à des activités illégales ? En France, les procédures ne sont ni aussi immédiates ni aussi simples ; la chasse aux cyber-pédophiles est une course de longue haleine, très technique, et très juridique.

Le gouvernement a mis en place un site spécial et sécurisé pour le signalement en ligne de contenus ou comportements illicites. En 2011, les autorités compétentes auraient reçu 100 000 signalements par cette voie officielle. Le site récapitule les différentes conditions d'un signalement."Il doit s'agir d'un contenu ou d'un comportement illicite, c'est-à-dire qu'il doit être interdit et puni par une loi française. Les contenus ou comportements que vous jugez simplement immoraux ou nuisibles n'ont pas à nous être signalés. Il doit s'agir d'un contenu public de l'Internet, auquel tout internaute peut se retrouver confronté : site internet, blog, forum, propos sur un 'tchat', agissement d'un 'rôdeur' anonyme sur une messagerie, etc. Il ne doit pas s'agir d'une affaire privée avec une personne que vous connaissez, même si elle utilise Internet pour vous nuire. Dans ce cas, présentez-vous dans un Commissariat de Police ou une Brigade de Gendarmerie. Il ne doit en aucun cas s'agir d'une urgence nécessitant l'intervention de service de secours (accident, incendie, agression, etc.)"

Un parcours compliqué

Là où l'on souhaiterait rapidité et fermeture immédiate du site, c'est la lenteur de la justice et la technicité des gendarmes ou policiers spécialisés en cyber-criminalité qui priment. Le site Zataz, un réseau d'informaticiens bénévoles spécialistes de la sécurité, s'est fait une spécialité des alertes et du signalement de piratages, de fuite de données privées, et de délits en ligne via son protocole, mais lui aussi déconseille fortementaux experts en informatique de jouer seuls aux justiciers face aux réseaux de cyberpédophiles.

"Cet été, la rédaction de Zataz a reçu une dizaine de courriels d'internautes ayant découvert des informations liées à la pédopornographie. Des surfeurs mais aussi des bidouilleurs, hackers dans l'âme, et ayant trouvés des sites, serveurs et autres données ouvrant la porte à des contenus
pédophiles [NDLR : et proposant de les supprimer]." Sauf que cela peut gêner une enquête en cours de la justice. Détruire le serveur et son contenu pourrait nuire à de potentielles mois d'enquête d'Interpol, de la Gendarmerie, de la FCCU, de l'OCLCTIC, la BEFTi, ... Bref, des "amis du petit déjeuner". Diffuser les informations du présumé pédophile pourrait être préjudiciable. Est-ce vraiment lui l'auteur ? N'oubliez pas que la collecte de données n'est pas légale et serait rejetée sans aucune autre forme de procès par le premier tribunal saisi. La sauvegarde de documents pédophiles, même pour constituer des preuves est un délit. Finir au pénal pour avoir voulu aider, voilà qui serait ballot.

Le même site a publié un reportage photossur une perquisition de la gendarmerie au domicile d'un pédopornographe, qu'il a été invité à suivre en juin dernier, dans le cadre d'une enquête déjà très aboutie. On y voit que la chasse est devenue très high tech : 

"Du matériel 'spécialisé' est mis en action pour éviter de voir les données s'autodétruire (...)les gendarmes possèdent du matériel qui leur permet, par exemple, de faire sauter les mots de passe des ordinateurs portables, de bloquer l'écriture d'un disque dur, d'une clé USB, de n'importe quel téléphone portable. Dés cas ont pu démontrer, dans certaines enquêtes, que les 'pirates' piégeaient leurs disques durs. Dés qu'une machine étaient allumées, où éteinte, un formatage spécial détruisait le H.D".

Peut-on dénoncer anonymement ?

Pour le site du gouvernement, la réponse est oui :  "Les signalements sont traités de la même manière, que vous restiez anonyme ou non. Le formulaire enregistre les numéros IP (internet protocol) des émetteurs des signalements. Un numéro IP seul ne permet pas d'identifier une personne. Seuls les fournisseurs d'accès et de services sur Internet connaissent les titulaires des adresses IP. Dans des cas exceptionnels, pour les nécessités d'une enquête, les enquêteurs peuvent demander l'identification d'un numéro IP. Ils doivent obtenir l'autorisation d'un Procureur de la République." Attention : une dénonciation mensongère (selon l’article 226-10 du Code Pénal) est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende...