Zone euro : les banques devront montrer patte blanche avant toute aide publique

Il fallait mettre fin aux dérives. La Commission européenne a donc remis de l'ordre. Elle a tapé du poing sur la table et annoncé de nouvelles règles. Ce mercredi, elle a annoncé que, désormais, avant de bénéficier de toute aide publique, les banques allaient devoir respecter certaines mesures. En effet, les banques en difficulté vont devoir présenter un plan de restructuration aux régulateurs de l'Union européenne. Celui-ci sera strict. Il devra prouver que leur pérennité pour les années à venir est assurée. Par ailleurs, toute banque qui aura reçu une aide publique devra encadrer strictement les rémunérations des dirigeants de ladite banque.

L'exécutif européen explique par ailleurs que la pratique actuelle consistant à verser une aide publique aux banques avant tout plan de restructuration a abouti à retarder considérablement leur remise à flot. Il ajoute que toute banque aidée par l'Etat doit encadrer strictement les rémunérations de ses dirigeants. "(Ces règles révisées) mettront sur un pied d'égalité des banques de taille similaire situées dans différents Etats membres et réduiront la fragmentation du marché financier", a expliqué le commissaire européen à la Concurrence Joaquin Almunia dans un communiqué.

Ces nouvelles règles s'inscrivent dans le projet de création d'un organisme de renflouement ou de liquidation bancaire soumis ce même mercredi par la Commission européenne. Cette proposition constitue une nouvelle étape de l’union bancaire, qui a pour ambition de casser le lien entre crise bancaire et crise de la dette. Ce mécanisme comprendra un conseil de résolution ainsi qu’un fonds. Il fonctionnera comme suit : si une des banques se trouve dans de graves difficultés financières, la BCE, en tant que superviseur, tirera la sonnette d’alarme. Reste à avoir l'aval de l'Allemagne, qui reste assez réticente à la mise en place d'un tel mécanisme.