L'article en question dans la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles est très critiqué à gauche. Une pétition demande sa suppression.
Dans la nuit du 15 au 16 mai, le projet de loi porté par Marlène Schiappa, la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes a été voté, malgré beaucoup de critiques. Mais l'opposition de gauche ne décolère pas au petit matin : l'article 2 doit, selon elle, être rapidement supprimé, parce que le viol y est "rétrogradé de crime à simple délit", selon les mots de Benoit Hamon. Une pétition, lancée par l'actrice Karin Viard tente de pousser le gouvernement à une volte-face.
Mais que dit exactement l'article 2 de cette fameuse loi ? Tout d'abord, il crée une circonstance aggravante au délit d'atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans lorsqu'il y a pénétration. En cas d'incapacité de la part de la victime à prouver qu'elle a subi cet acte sous la "contrainte morale" ou physique, par menace ou "surprise", l'acte est qualifié non pas de viol mais d'atteinte sexuelle. C'est le conseil d'État qui avait demandé cette rectification, jugeant anormal qu'on condamne pour viol sans prouver les conditions de contrainte ou de "surprise" - nouvelle notion assez floue juridiquement – propres à un viol.
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