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Val-d'Oise : l'élection d'une députée LREM invalidée
©Wikimedia Commons

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Val-d'Oise : l'élection d'une députée LREM invalidée

Il s'agit d'une première annulation concernant les législatives de 2017.

 

Ce jeudi 16 novembre, le Conseil constitutionnel a annoncé l'annulation des opérations électorales des 11 et 18 juin 2017 dans la première circonscription du Val d'Oise. Cette décision invalide donc l'élection de la candidate LREM Isabelle Muller-Quoy. Il s'agit d'une première annulation concernant les législatives de 2017.

Le suppléant jugé inéligible

Le Conseil constitutionnel a estimé que le choix de Michel Alexeef comme suppléant d'Isabelle Muller-Quoy n'était pas conforme à la loi. En effet, il avait occupé jusqu'au 31 janvier 2017, le poste de président du conseil de prud'hommes de Pontoise. "Le code électoral dispose que les présidents de conseils de prud'hommes sont inéligibles en France dans toute circonscription comprise en tout ou partie dans le ressort dans lequel ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins d'un an à la date du scrutin", a indiqué le Conseil constitutionnel. La requête concernant cette affaire avait été formulée par Denise Cornet (FN), également candidate dans cette circonscription. De nouvelles élections seront donc organisées et observées avec attention.

Le sort de Manuel Valls pas encore tranché

En cas de contestation d'un scrutin électoral, le Conseil constitutionnel est l'autorité automatiquement saisie pour statuer sur sa régularité. Après les législatives de juin 2017, il a a été saisi de 298 contestations concernant 122 circonscriptions. Depuis le 21 juillet, 242 requêtes ont été rejetées.

>>> À lire aussi : Démocratie censitaire ? Mais de quoi le mouvement a-t-il peur en ne laissant voter que 200 militants tirés au sort ?

Parmi la quarantaine de contestations restant en cours d'examen figure celle qui concerne Manuel Valls. En juin dernier, Farida Amrani, la candidate de la France insoumise, battue par l'ancien Premier ministre aux législatives dans la 1re circonscription (Evry - Corbeil-Essonnes), avait déposé un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester sa défaite. En outre, début octobre, l’Insoumise et son suppléant, Ulysse Rabaté, auraient également déposé plainte contre X auprès du procureur de la République d’Evry pour "fraude électorale".

Lu sur Le Figaro

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