Une taxe exceptionnelle en attendant la réforme de l’ISF

François Hollande avait annoncé pendant la campagne une modification du barème de l’Impôt sur la fortune. Mais la réforme, complexe à mettre en œuvre juridiquement, ne pourra être appliquée avant les déclarations de patrimoine 2012.

Le changement de règle devrait passer par l’adoption d’une nouvelle loi. Mais le vote ne pourrait s’effectuer qu’après les élections législatives, à l’ouverture de la nouvelle législature de l’Assemblée nationale le 26 juin prochain.
Or, il sera trop tard pour les contribuables assujettis à l’ISF, qui auront déjà déclaré leur patrimoine à cette date, voire même déjà payé la note pour ceux dépassant les 3 millions d’euros, souligne le quotidien Les Echos. Une modification rétroactive serait donc juridiquement trop complexe à mettre en œuvre.

Selon le quotidien économique, le retour à l’ancien barème de l’ISF beaucoup plus lourd et la refonte des modalités de déclaration et de paiement seraient donc reportés à l’an prochain.
Mais pas question pour autant d’appliquer la règlementation votée sous le mandat de Nicolas Sarkozy. Selon «Les Echos», le gouvernement plancherait sur une mesure alternative applicable dès cette année...

Dans l’attente, Bercy étudierait une solution alternative plus légère: une contribution exceptionnelle qui serait adoptée et applicable dès 2012.
«Si cette solution devait être retenue, les redevables de l’ISF n’auraient pas de nouvelle déclaration à faire mais simplement à acquitter cette nouvelle contribution, sur la base du différentiel entre les taux actuels du barème de l’ISF (0,25% et 0,5%) et ceux de l’ancien barème (de 0,55% à 1,8%)», note le journal Les Echos.