Blurred backgroundRetour sur les relations difficiles entre Ségolène Royal et Valérie Trierweiler
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Une taxe exceptionnelle en attendant la réforme de l’ISF

La réforme, difficile à mettre en œuvre juridiquement, ne pourra être appliquée avant les déclarations de patrimoine 2012.

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François Hollande avait annoncé pendant la campagne une modification du barème de l’Impôt sur la fortune. Mais la réforme, complexe à mettre en œuvre juridiquement, ne pourra être appliquée avant les déclarations de patrimoine 2012.

Le changement de règle devrait passer par l’adoption d’une nouvelle loi. Mais le vote ne pourrait s’effectuer qu’après les élections législatives, à l’ouverture de la nouvelle législature de l’Assemblée nationale le 26 juin prochain.
Or, il sera trop tard pour les contribuables assujettis à l’ISF, qui auront déjà déclaré leur patrimoine à cette date, voire même déjà payé la note pour ceux dépassant les 3 millions d’euros, souligne le quotidien Les Echos. Une modification rétroactive serait donc juridiquement trop complexe à mettre en œuvre.

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