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Richard Ferrand
Richard Ferrand
©GERARD JULIEN / AFP

Relations

Trois propositions de nominations au Conseil constitutionnel très politiques

Le chef de l'Etat, ainsi que les présidents de l'Assemblée et du Sénat proposent

Les noms des trois nouvelles personnalités proposées pour siéger au Conseil constitutionnel ont été annoncés ce mardi note Le Monde.

Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale, propose la magistrate Véronique Malbec, actuelle directrice de cabinet du ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti.

Cette magistrate judiciaire de 63 ans était procureure générale de la cour d’appel de Rennes, supérieure hiérarchique du procureur de Brest lorsque celui-ci a décidé le 13 octobre 2017 le classement sans suite de l’enquête préliminaire concernant l’affaire des Mutuelles de Bretagne.

"Prendre le risque de nommer la magistrate qui a classé son affaire ressemble, politiquement, au mieux à une bêtise" souligne sèchement Le Monde.

Quant au choix de Jacqueline Gourault par Emmanuel Macron, il pose à nouveau la question du profil des membres du Conseil constitutionnel (...) A 71 ans, la ministre des territoires et des collectivités locales, ancienne professeure d’histoire géographie, n’est pas une habituée des questions constitutionnelles.

Le choix de François Seners par Gérard Larcher prêtera moins polémique. Même si les relations personnelles y jouent aussi un rôle puisque ce conseiller d’Etat a été le directeur de cabinet du président du Sénat de 2014 à 2017. 

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