
UNE BRICOLE
25 février 2014
Travail le dimanche : Leroy Merlin et Castorama échappent à la sanction
Bricorama avait poursuivi les deux enseignes pour un non-respect de la législation d’ouverture le dimanche.
Une faute mais pas de condamnation. Les enseignes de bricolage Castorama et Leroy Merlin n’ont pas été sanctionnés par le tribunal de commerce de Bobigny, ce mardi. Il a estimé que Castorama et Leroy Merlin "ont commis une faute en ouvrant leurs magasins plus de cinq dimanches par an et en ne produisant pas les autorisations administratives nécessaires. Mais le transfert systématique de clientèle des enseignes de Bricorama auprès de la concurrence, aussi bien le dimanche que les autres jours de la semaine, n’est pas démontré. Le préjudice avancé n’a pas force probante".
Bricorama avait en effet saisi le tribunal car les deux enseignes n’ont pas respecté la législation d’ouverture le dimanche. Et pour cause, le 26 septembre dernier, le tribunal de commerce de Bobigny avait rendu un jugement sur la forme ordonnant la fermeture dominicale de quinze magasins de bricolage franciliens. Castorama et Leroy Merlin avaient pourtant décidé de braver cette interdiction.
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