Terrorisme : Bernard Cazeneuve demande que cinq personnes soient déchues de leur nationalité française

"J'ai présenté au premier ministre une décision de déchéance de cinq nationalités concernant des terroristes, et je poursuivrai avec la plus grande détermination cette politique", a déclaré Bernard Cazeneuve lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, ce mardi après-midi. Cette décision est inédite : jamais autant de personnes n'avaient été concernées simultanément par cette procédure. 

En outre, c'est une première depuis mai 2014, selon le ministre de l'Intérieur. Il s'agissait d'une personne expulsée de France le 22 septembre dernier, "au terme de l'épuisement de tous les recours", a-t-il précisé. Ahmed Sahnouni, né au Maroc en 1970, naturalisé français le 26 février 2003, avait été condamné en 2013 à sept ans de prison pour des faits de terrorisme. Selon les chiffres du ministère, il y a eu 22 déchéances de nationalité depuis 1989, dont huit entre 2000 et 2014 pour terrorisme. 

Il s'agit de quatre Marocains et d'un Turc. De fait, depuis la loi Guigou de 1998, la déchéance de nationalité n'est possible que lorsque la personne visée possède une double nationalité, la législation internationale interdisant de créer des apatrides. Selon les informations du Monde, ces cinq demandes concernent quatre personnes âgées de 38 à 41 ans, dont certains vivent en France depuis l’âge de 3 ans. Ils ont tous été condamnés en 2007 par la justice française pour les attentats de Casablanca du 16 mai 2003, qui avaient fait 43 morts, dont trois Français. Revendiquées par Al Qaïda, ces attaques étaient coordonnées avec le Groupe islamique combattant marocain (GICM), qui avait constitué en France une cellule composée de cinq membres aujourd’hui dans le viseur du ministère de l’intérieur. Les décrets de déchéance de nationalité les concernant seront signés dans la semaine, dit-on dans l'entourage du ministre.

Pour rappel, un imam d'origine algérienne, Ilys Hacène, avait été déchu de sa nationalité française. Un rapport des Renseignements généraux avait jugé en 2006 qu'il tenait dans sa mosquée du Val-de-Marne des «propos jugés susceptibles d'attenter à la sécurité nationale». Il se voit aussitôt retirer la nationalité française qu'il avait obtenue un an plus tôt. Le Conseil d' Etat avait confirmé cette décision en février 2008.