Taxe sur l'épargne : le Sénat va porter le texte devant le Conseil constitutionnel

Selon Le Point, le sénat va porter la taxe rétroactive sur certains contrats d'assurance-vie, plans d'épargne en actions et plans épargne logement devant le Conseil constitutionnel. Selon Pierre Charon, qui a transmis l'information, cette mesure pose un problème d'égalité fiscale entre ceux qui ont utilisé leur épargne en 2012 ou 2013 et ceux qui le feront après la mise en application de cette mesure, votée mercredi.

La rétroactivité de cette taxe, qui remontera dans les épargnes jusqu'en 1997, pourrait également poser un problème de constitutionnalité. Le Point précise toutefois que le Conseil constitutionnel a "a restreint la possibilité de rétroactivité fiscale en prévoyant que le législateur pouvait adopter une telle disposition en considération d'un motif d'intérêt général suffisant".

Cette réforme est censée rapporter 600 millions d'euros à l'Etat français, dont 450 millions seront affectés à la Sécurité sociale. L'élu UMP considère que le gouvernement ne respecte pas sa promesse de pause fiscale. Une situation qu'il qualifie de "trahison du barbier qui dit raser gratis et qui met le coupe-chou sous la gorge au moment de vous réclamer de l'argent".