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Economie25 octobre 2013
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Débat

Taxe sur l'épargne : le Sénat va porter le texte devant le Conseil constitutionnel

Les sénateurs pointent un problème "d'égalité fiscale" et craint que la rétroactivité de cette loi ne pose un problème de constitutionnalité.

Taxe sur l'épargne : le Sénat va porter le texte devant le Conseil constitutionnel

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