Retour sur les relations difficiles entre Ségolène Royal et Valérie Trierweiler

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DEBAT

25 octobre 2013

Taxe sur l'épargne : le Sénat va porter le texte devant le Conseil constitutionnel

Les sénateurs pointent un problème "d'égalité fiscale" et craint que la rétroactivité de cette loi ne pose un problème de constitutionnalité.

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PS , UMP , Sénat , TVA

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