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Economie8 janvier 2013
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Justification

Taxe à 75% : pour Jean-Louis Debré, le Conseil voulait éviter un taux d’imposition "excessif"

Le président du Conseil Constitutionnel a expliqué pourquoi les Sages avaient pris la décision de censurer le projet du gouvernement.

Taxe à 75% : pour Jean-Louis Debré, le Conseil voulait éviter un taux d’imposition "excessif"

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