Un nouveau dispositif de taxation des hauts revenus devrait étudié d'ici un mois
©Flickr/Bradhoc
La taxe à 75% est de retour
Taxation à 75% : un nouveau dispositif d'ici un mois
Le gouvernement présentera "d'ici un mois maximum" un nouveau dispositif de taxation des très hauts revenus, a indiqué Matignon vendredi.
La taxe à 75% refait l'actualité. Alors que ce jeudi le gouvernement français réfutait l'idée selon laquelle elle serait abandonnée, ce vendredi, Matignon a fait plus fort. En effet, l'agenda du du nouveau dispositif a enfin été dévoilé.En effet, le gouvernement présentera "d'ici un mois maximum" la nouvelle taxation des très hauts revenus remplaçant celui qui avait été censuré fin décembre par le Conseil constitutionnel. La mesure phare du programme de François Hollande n'est donc pas mise hors jeu. "Le gouvernement travaille pour trouver un nouveau dispositif", ont confirmé les services du Premier ministre à des journalistes. "D'ici un mois maximum, on aura proposé un nouveau dispositif", a assuré cette même source.
A la question de savoir si la taxation sera bien à 75%, l'entourage de premier ministre a répondu : " ça sera ce que ça sera. On ne va pas commencer à énumérer les dispositifs, il y en a beaucoup. L'imagination est au pouvoir mais il faut que les solutions soient solides juridiquement". Selon Matignon, "il faut que cette taxe soit solide juridiquement et de portée équivalente" à la taxe censurée par les Sages, a-t-on ajouté de même source.
Mise en place dès 2014 ?
Les Sages avaient rejeté cette promesse électorale de François Hollande en invoquant un défaut de conception, lié au fait que cette taxe frappait les personnes physiques et non les foyers fiscaux. Depuis, des informations de presse, démenties à la fois par l'Elysée et les services du Premier ministre, faisaient état d'un possible abandon de cette mesure décriée par les milieux patronaux. "D'ici un mois maximum nous aurons proposé un dispositif», indique un conseiller qui a réaffirmé que cette mesure s'appliquerait en 2014 pour les revenus 2013.
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