©PHILIPPE HUGUEN / AFP
Sans limites
Tabac : la limite d’une cartouche de cigarettes quand vous revenez d’un pays de l’UE, c’est fini
Après une décision du Conseil d’État rendue en octobre, le gouvernement avait six mois pour aligner le droit français sur le droit européen. C’est désormais chose faite : les fumeurs peuvent acheter autant de cartouches qu'ils le souhaitent dans un pays voisin et les rapporter en France.
Ce vendredi, un décret supprimant la limite de 200 cigarettes (soit une cartouche) importée d'un autre pays européen a été publié au Journal officiel.
« On a décidé de ne plus compter le nombre de cartouches, pour permettre aux douaniers de systématiquement sanctionner ceux qui veulent faire du commerce en allant de l’autre côté de la frontière », a expliqué Thomas Cazeneuve, ministre délégué chargé des Comptes publics, invité de Sud Radio ce vendredi matin.
Après une décision du Conseil d’État datant d’octobre, le gouvernement disposait de 6 mois pour s’aligner sur le droit européen, qui fixe à 800 le nombre de cigarettes qu’il est possible d’importer au sein du l’UE. Deux options étaient envisageables : s’aligner sur le même seuil que celui en vigueur en Europe ou n’en fixer aucun. C’est la deuxième option qu’a choisie le gouvernement.
Comment les douaniers pourront-ils distinguer une consommation personnelle d’un trafic ? En cherchant « un faisceau de présomption de commerce ou de revente de ce produit, que ce soit 10 cartouches de cigarettes comme une seule », a expliqué Thomas Cazeneuve lors d’un point presse ce vendredi.
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