Sommet européen : les ministres de l'Economie d'accord sur le financement des banques en faillite

"C'est un succès, un succès arraché de haute lutte".Pierre Moscovici avait le sourire en sortant de cette importante réunion jeudi matin. En effet, les ministres européens des Finances sont parvenus à un accord dans la nuit de mercredi à jeudi sur des règles pour renflouer ou liquider les banques en épargnant le plus possible les contribuables, même si ceux-ci pourront être sollicités dans certains cas. Un gage de "stabilité pour la zone euro" a indiqué Moscovici. 

"Si une banque a des problèmes, nous aurons désormais un ensemble unique de règles dans toute l'Europe pour décider qui paie la facture", a souligné de son côté le ministre néerlandais Jeroen Dijsselbloem, par ailleurs président de l'Eurogroupe qui réunit les ministres des Finances de la zone euro. Cet accord vient effacer l'échec des discussions qui s'étaient tenues pendant plus de 18 heures la semaine dernière à Luxembourg.

Pour éviter de faire payer les contribuables quand une banque doit être restructurée ou liquidée, les Européens s'étaient déjà mis d'accord pour faire payer, dans l'ordre, les actionnaires, puis les créanciers les moins bien assurés, puis, le cas échéant, les détenteurs d'obligations dits "seniors" et en dernier recours les déposants, au-delà de la somme de 100 000 euros. Mais Paris et d'autres capitales s'opposaient à ce projet. Au final, pour les Etats qui souhaiteront de la flexibilité, le compromis prévoit d'imposer des pertes d'abord aux créanciers et actionnaires à hauteur de 8% minimum du passif des banques.

Ensuite pourront être sollicités des fonds nationaux dits "de résolution", alimentés par le secteur bancaire lui-même, et si nécessaire, "des ressources, soit nationales, soit européennes", avec la possibilité de "recapitalisation directe par le MES", le fonds de secours de la zone euro, a expliqué Pierre Moscovici. Une grande avancée.