Silvio Berlusconi veut saisir la Cour européenne des droits de l'Homme

Silvio Berlusconi n'en a pas encore fini avec la justice. Condamné à quatre ans de prison - dont trois couverts par une amnistie - pour fraude fiscale, le Cavaliere estime cette décision injuste et a annoncé son intention de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). L'ancien président du Conseil italien a fait part de ses intentions dans une lettre à la commission du Sénat italien qui doit débattre de sa déchéance de son poste de sénateur à partir du 9 septembre prochain.

S'il n'arrive pas à faire annuler sa condamnation, Silvio Berlusconi verrait sa carrière politique connaître une fin des plus brutales. Nombre de ses partisans menacent d'ores et déjà de démissionner en bloc du Parlement si le Cavaliere ne peut pas y conserver sa place. Selon le président de la commission, Dario Stefano, Silvio Berlusconi fera appel à la CEDH pour violation de l'article 7 de la Convention européenne des droits de l'Homme.

L'article 7 intitulé "pas de peine sans loi" stipule que "nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d'après le droit national ou international. De même, il n'est infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'infraction a été commise."