©JACQUES DEMARTHON / AFP
Menaces sur la liberté d'information ?
Le texte sur le secret des affaires a été adopté par le Parlement
Un ultime vote du Sénat a permis d'adopter définitivement la proposition de loi LREM sur le secret des affaires.
La proposition de loi de La République En Marche sur le secret des affaires a été définitivement adoptée aujourd'hui lors d'un ultime vote au Sénat. Des associations, de nombreux médias ou bien encore l'opposition de gauche étaient très inquiets.
Cette proposition de loi est en réalité une transposition d'une directive européenne. Elle a donc été adoptée au Sénat, ce jeudi 21 juin, avec 249 voix pour et 95 contre. Le texte sur le secret des affaires avait été largement adopté également la semaine dernière à l'Assemblée nationale.
Selon la ministre de la Justice (Nicole Belloubet), cette proposition de loi LREM doit "protéger les entreprises contre le pillage d'innovations, lutter contre la concurrence déloyale".
Un accord a été trouvé entre les sénateurs et les députés lors de la commission mixte paritaire.
Jérôme Durain, du Parti Socialiste, reste malgré tout très inquiet. Son groupe considère, qu'à l'issue des débats, le texte "met à mal la liberté d'information, et fait porter des risques sur les journalistes, organes de presse et lanceurs d'alerte." Selon Jérome Durain, les sénateurs socialistes vont déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel.
Un important collectif - réunissant des ONG, des associations (Attac, Anticor), des sociétés de journalistes et des syndicats - dénonce une définition "trop large" du secret des affaires dans le texte.
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