France9 novembre 2012
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Voté
Sans-papiers : le Sénat approuve une "retenue" pour remplacer la garde à vue
Cette mesure permet aux forces de l'ordre "une retenue [des sans papiers] d'une durée maximale de 16 heures".
Cette mesure permet aux forces de l'ordre "une retenue [des sans papiers] d'une durée maximale de 16 heures".