Justice
S'il est mis en examen par la Cour de justice de la République, Eric Dupond-Moretti pourra-t-il rester au gouvernement ?
Le garde des sceaux est visé par information judiciaire pour « prise illégale d’intérêts » depuis le 13 janvier
Un ministre de la justice mis en examen par la Cour de justice de la République (CJR) pour « prise illégale d’intérêts » peut-il rester au gouvernement ? Toute théorique, la question pourrait se poser de façon concrète et rapide au sujet d’Eric Dupond-Moretti souligne Le Monde.
Selon certains proches de l’exécutif, la « jurisprudence Balladur », selon laquelle un ministre mis en examen démissionne, ne s’appliquerait pas. Rien à voir, dit-on, avec un François Bayrou contraint de quitter le ministère de la justice, en 2017, pour une affaire concernant le financement du MoDem. L’enquête porte ici sur un acte ministériel.
Eric Dupond-Moretti est critiqué pour avoir ordonné à l’inspection générale de la justice de mener une enquête disciplinaire à l’encontre de trois magistrats du Parquet national financier (PNF), et une autre à l’encontre d’un ancien juge d’instruction à Monaco, ce qui relève du conflit d'intérêts aux yeux des syndicats de magistrats.
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