
JUSTICE
26 janvier 2021
S'il est mis en examen par la Cour de justice de la République, Eric Dupond-Moretti pourra-t-il rester au gouvernement ?
Le garde des sceaux est visé par information judiciaire pour « prise illégale d’intérêts » depuis le 13 janvier
Un ministre de la justice mis en examen par la Cour de justice de la République (CJR) pour « prise illégale d’intérêts » peut-il rester au gouvernement ? Toute théorique, la question pourrait se poser de façon concrète et rapide au sujet d’Eric Dupond-Moretti souligne Le Monde.
Selon certains proches de l’exécutif, la « jurisprudence Balladur », selon laquelle un ministre mis en examen démissionne, ne s’appliquerait pas. Rien à voir, dit-on, avec un François Bayrou contraint de quitter le ministère de la justice, en 2017, pour une affaire concernant le financement du MoDem. L’enquête porte ici sur un acte ministériel.
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