Réunion à l'Assemblée nationale pour décider d'éventuelles sanctions contre le député RN Grégoire de Fournas

Le bureau de l’Assemblée nationale se réunit ce vendredi à 14 h 30 pour envisager une sanction contre le député RN Grégoire de Fournas, un viticulteur âgé de 37 ans, qui a crié  "Qu’il(s) retourne(nt) en Afrique", hier jeudi, pendant une intervention du député LFI Carlos Martens Bilongo sur l’immigration.

Le bureau réunit la présidente de l'Assemblée nationale, les trois questeurs, les six vice-présidents, et les douze secrétaires.

Les peines disciplinaires applicables aux membres de l’Assemblée sont :

– le rappel à l’ordre ;

– le rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal ;

– la censure ;

– la censure avec exclusion temporaire.

Le rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal emporte de droit la privation, pendant un mois, du quart de l’indemnité parlementaire allouée au député.

La censure simple emporte de droit la privation, pendant un mois, de la moitié de l’indemnité parlementaire allouée au député.

La censure avec exclusion temporaire emporte de droit la privation, pendant deux mois, de la moitié de l’indemnité parlementaire allouée au député. Elle entraîne l’interdiction de prendre part aux travaux de l’Assemblée et de reparaître dans le Palais de l’Assemblée jusqu’à l’expiration du quinzième jour de séance qui suit celui où la peine a été prononcée.