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A LA PROCHAINE FOIS

27 juin 2014

Réforme territoriale : les dessous du report de l'examen du projet de loi

L’examen du projet, qui devait démarrer mardi prochain au Sénat, a été repoussé à une date indéterminée à la demande de plusieurs groupes politiques, qui veulent une saisine du Conseil constitutionnel.

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MOTS-CLES

réforme territoriale , Sénat

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