Le Conseil Constitutionnel, qui devrait être saisi par le président du Sénat ou le Premier ministre, dispose de huit jours pour se prononcer sur la validité de l’étude d’impact
A LA PROCHAINE FOIS
27 juin 2014
Réforme territoriale : les dessous du report de l'examen du projet de loi
L’examen du projet, qui devait démarrer mardi prochain au Sénat, a été repoussé à une date indéterminée à la demande de plusieurs groupes politiques, qui veulent une saisine du Conseil constitutionnel.
0:00min
100%
100%
THEMATIQUES
Politique A PROPOS DES AUTEURS
Populaires
A PROPOS DES AUTEURS