Réforme territoriale : les dessous du report de l'examen du projet de loi<!-- --> | Atlantico.fr
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Le Conseil Constitutionnel, qui devrait être saisi par le président du Sénat ou le Premier ministre, dispose de huit jours pour se prononcer sur la validité de l’étude d’impact
Le Conseil Constitutionnel, qui devrait être saisi par le président du Sénat ou le Premier ministre, dispose de huit jours pour se prononcer sur la validité de l’étude d’impact
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A la prochaine fois

L’examen du projet, qui devait démarrer mardi prochain au Sénat, a été repoussé à une date indéterminée à la demande de plusieurs groupes politiques, qui veulent une saisine du Conseil constitutionnel.

La gauche est majoritaire au Sénat, sauf lorsque communistes, radicaux s'allient avec l'opposition de droite (UMP et Centristes). Et c'est une alliance de circonstance qui a permis le rejet de l'étude d'impact du gouvernement sur la réforme territoriale dont l'examen devait commencer mardi prochain. Furieux que le projet de loi sur la réforme territoriale soit examiné en "procédure accélérée", les sénateurs ont eu recours à cette procédure (rarissime), pour contraindre le gouvernement à différer le début des débats .  

Cette manoeuvre qui a surpris le gouvernement, l'oblige à saisir en urgence le Conseil Constitutionnel afin qu'il se prononce sur la validité de cette étude. Il a désormais une semaine pour se prononcer. Si au gouvernement, on ne doute pas du résultat positif, la vitesse à laquelle le Conseil statuera va peser sur le calendrier. S'il se prononçait d'ici lundi, le calendrier originel pourrait être respecté. Sinon,-ce qui est probable- la réforme territoriale ne sera pas débattue avant  la mi-juillet, car les textes budgétaires, actuellement examinés à l'Assemblée, sont prioritaires.

Mais à partir du moment où les élections régionales sont  reportées à décembre 2015, la loi entérinant ce report doit absolument être bouclée avant la fin décembre 2014, et les sénateurs, globalement opposés à la réforme utiliseront toutes les procédures possibles pour empêcher son adoption dans les délais, mais c'est  l'Assemblée qui, aura comme toujours, le dernier mot . 

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