reserche
Politique27 juin 2014
Le Conseil Constitutionnel, qui devrait être saisi par le président du Sénat ou le Premier ministre, dispose de huit jours pour se prononcer sur la validité de l’étude d’impact
article cover
A la prochaine fois

Réforme territoriale : les dessous du report de l'examen du projet de loi

L’examen du projet, qui devait démarrer mardi prochain au Sénat, a été repoussé à une date indéterminée à la demande de plusieurs groupes politiques, qui veulent une saisine du Conseil constitutionnel.

Réforme territoriale : les dessous du report de l'examen du projet de loi

Le sujet vous intéresse ?

Thématiques