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Le rapport choc d’Eric Ciotti
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Exécution de peines

Le rapport choc d’Eric Ciotti

Le député UMP Eric Ciotti a remis ce mardi un rapport au Président de la République sur l’application des peines et l’aménagement de celles-ci. Selon ce rapport, au moins 80 000 peines prononcées sont en attentes d’application quand beaucoup de délinquants ne purgent qu’à peine plus de la moitié de leur temps d’incarcération.

La France est à la traine pour le ratio des places de détention : 83,5 pour 100 000 habitants. Dans le reste de l’Europe, ce ratio est de 143,8. Pour rattraper le retard, Eric Ciotti préconise le chiffre de 80 000 places d’ici à 2018 alors qu’aujourd’hui dans l’hexagone,  65 000 détenus se partagent actuellement 56 150 places.

Dans son rapport, que s’est procuré Le Figaro, Eric Ciotti soumet 50 propositions par rapport aux exécutions de peines parmi lesquelles, plusieurs points délicats :

-Abandon des aménagements de peines systématique.
-Suppressions des crédits automatiques de réduction de peine.
-Instauration d’une période intangible.
-Service civique obligatoire pour les mineurs récidivistes les plus durs.

Dans le détail, pour ce qui concerne les aménagements de peines, Eric Ciotti propose de remettre en cause le travail effectué par Rachida Dati. En effet, alors Garde des Sceaux, Mme Dati avait rendu automatiques les aménagements de peines pour les condamnations allant jusqu’à deux ans en correctionnelle.
La proposition : pas plus d’un an de condamnation pour pouvoir bénéficier de cette faveur et surtout, présence obligatoire du prévenu à l’audience.

Sur la réduction des peines, Mr Ciotti propose dans son rapport de supprimer cette réduction qui passe par des « crédits temps ». Actuellement,  la première année de la condamnation compte un crédit de 3 mois en moins sur la peine totale. Il est ramené à deux mois pour les années suivantes.

Quand Eric Ciotti parle de période intangible, il ne soumet pas l’idée qu’un condamné à 20 ans de prison y reste 20 ans. Mais que s’il doit sortir avant, le condamné soit suivi, évalué et accompagné pendant la totalité de la peine requise au départ. S'il sort au bout de 18 ans au lieu des 20 prévus, le suivi et l'accompagnement s'effectueraient sur les deux années restantes.

Pour les mineurs multi-récidivistes, Eric Ciotti propose concrètement un « Service Civique » obligatoires sous encadrement militaire.

Le député UMP estime aussi que le Juge d’Application des Peines doit se recentrer sur son cœur de métier : juger les mesures intervenants au cours de la peine des condamnés. Il verrait ses moyens renforcés.

Outre ces points importants, il soumet également l'idée que les Travaux d’Intérêts  Généraux (TIG) ne sont pas assez utilisés. Moins de 22 000 en 2009, Eric Ciotti voudrait amener le chiffre à 30 000 TIG/an.

Lu sur Le Monde

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