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France25 juin 2013
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Projets de loi sur la transparence de la vie publique : les députés l'adoptent

La loi prévoit pour les parlementaires des déclarations de patrimoines consultables en préfecture mais non publiables et des déclarations d'intérêts publiables.

Projets de loi sur la transparence de la vie publique : les députés l'adoptent

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