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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2015 : ce que le gouvernement prévoit
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Le programme

Il sera présenté ce mercredi en conseil des ministres. Dans le secteur de la maladie, il est envisagé de réaliser plus de 3 milliards d'économies.

C'est le grand jour pour le projet de budget de la Sécurité sociale qui sera présenté ce mercredi en conseil des ministres. Le but est de réduire de plusieurs milliards d'euros le déficit en 2015, grâce à des économies sur les médicaments et les actes inutiles. Depuis 2010, année où le "trou" s'était creusé à 23,9 milliards d'euros, le déficit a diminué chaque année. Mais il y a aujourd'hui un ralentissement. Le gouvernement a donc prévu un tour de vis. 

Branche par branche, Marisol Touraine en charge du projet a donc établi des mesures. Concernnant les familles, 700 millions d'économies sont envisagées. La prime à la naissance va être divisée par trois à partir du 2e enfant (308 euros contre 923). Cela concerne les enfants nés à compter du 1er janvier 2015, et doit permettre 250 millions d'euros d'économies en 2015. Une diminution des aides à la garde d'enfant pour les ménages les plus aisés est aussi prévue. Il y aura aussi une nouvelle réforme du congé parental. La loi égalité hommes/femmes promulguée en août avait prévu de réformer le congé parental (actuellement pris à 97% par des femmes) pour inciter davantage d'hommes à le prendre. Le congé devait être porté de six mois à un an maximum pour un premier enfant. Il devait rester de trois ans maximum à partir de deux enfants, mais à condition que le second parent prenne six mois.

Une majoration des prestations familiales est aussi programmée. Aujourd'hui lorsqu'un enfant atteint l'âge de 14 ans, ses parents reçoivent pour lui, en plus du montant de base des allocations familiales, une majoration mensuelle de 64,67 euros. Cette majoration va être décalée à 16 ans, pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2001.

Concernant le domaine de la maladie, Marisol Touraine et le gouvernement ont prévu dans ce Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2015 d'accélérer le "virage ambulatoire" en développant les retours à domicile le jour même des interventions chirurgicales. Au total, ce volet doit rapporter 370 millions d'euros. Les génériques vont aussi être développés. Ce qui pourrait permettre d'économiser un milliard.

La quantité des prescriptions et actes réalisés à l'hôpital sera aussi passée au peigne fin pour éviter des actes inutiles. L'utilisation de certains médicaments particulièrement coûteux à l'hôpital sera encadrée. Concernant le Tiers payant, il sera généralisé au 1er juillet pour les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS).

Applaudi par de nombreux députés, ce projet est d'ores et déjà contesté. La CGT-Santé a dénoncé "une cure d'amaigrissement sans précédent pour la santé et l'action sociale" et a d'ailleurs appelé à manifester le 16 octobre.

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