
EMPLOIS FICTIFS
20 juin 2011
Le procès Chirac reprendra le 5 septembre
La cour de cassation a rejeté la "question prioritaire de constitutionnalité", le procès Chirac peut donc reprendre.
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La question prioritaire de constitutionnalité posée par l’avocat d'un ancien directeur de cabinet de M. Chirac, Rémy Chardon, avait pour but de contester une jurisprudence qui allongeait les délais de prescription. Cette question avait mis en suspend le procès qui devait se tenir initialement le 7 mars dernier.
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Lu sur Le ParisienTHEMATIQUES
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