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Le conseil d'Etat a tranché
Le conseil d'Etat a tranché
©JACQUES DEMARTHON / AFP

Pas d'accord

Prison : le Conseil d'Etat suspend l'injonction de servir des repas halal

Pour lui, l'exécution d'une telle mesure aurait "en raison de son coût financier et organisationnel élevé, des conséquences difficilement réversibles".

Le jugement du 7 novembre 2013 du tribunal administratif de Grenoble est suspendu. Il enjoignait au directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier dans l'Isère à servir des repas halal aux détenus musulmans. Le Conseil d'Etat a pris cette décision ce mercredi après-midi. Il suit ainsi les recommandations du rapporteur public de la cour administrative d'appel de Lyon qui demandait le 2 juillet dernier l'annulation du jugement.

"Le ministre de la Justice, qui a fait appel de ce jugement devant la cour administrative d'appel de Lyon, a demandé (...) au Conseil d'État que l'exécution du jugement soit suspendue le temps de l'examen de son appel" a indiqué le Conseil d'Etat.

Pour lui, l'exécution d'une telle mesure aurait "en raison de son coût financier et organisationnel élevé, des conséquences difficilement réversibles justifiant qu'elle soit suspendue le temps que la cour administrative d'appel se prononce sur l'appel du ministre contre le jugement".

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