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France6 janvier 2014
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Garantie

Pension alimentaire : la CAF pourrait pallier les impayés

L'article 6 du projet de loi sur l'égalité hommes-femmes prévoit la création d'un fonds de garantie censé pallier les impayés avant de se retourner contre le mauvais payeur.

Pension alimentaire : la CAF pourrait pallier les impayés

Vu sur: Lu sur BFMTV

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