Patrick Balkany et son épouse Isabelle sont condamnés à quatre ans et demi et trois ans et demi de prison pour blanchiment de fraude fiscale

La cour d'appel de Paris a condamné lundi Patrick Balkany, l’ancien maire des Hauts-de-Seine, et son épouse Isabelle Balkany respectivement à quatre ans et demi, et trois ans et demi de prison, 100.000 euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité pour blanchiment de fraude fiscale.

A l’issue d'un troisième procès consacré uniquement à la durée des peines, la juridiction a en outre ordonné une confusion totale de ces sanctions avec celles de trois ans d'emprisonnement ferme prononcées dans le volet fraude fiscale de l'affaire Balkany.

La justice a examiné ce dossier en deux temps. Dans un premier volet, celui de la fraude fiscale, l'ancien maire LR et son ancienne première adjointe sont définitivement condamnés depuis mars 2020 à trois ans d'emprisonnement ferme et dix ans d'inéligibilité.

Le couple purgeait cette première peine sous bracelet électronique jusqu'à ce que cette mesure soit annulée en février 2022 en raison de nombreux manquements.

L'ancien maire de Levallois, qui avait passé cinq mois en prison en 2019-2020, avait été réincarcéré pendant six mois.

La décision de ce lundi 9 janvier intervient pour un second volet. En mai 2020, les ex-édiles se sont vu infliger cinq et quatre ans de prison, 100.000 euros d'amende chacun et dix ans d'inéligibilité, pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et déclaration mensongère à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Patrick Balkany et Isabelle Balkany ont été reconnus coupables d'avoir dissimulé, entre 2007 et 2014, 13 millions d'euros d'avoirs au fisc, notamment deux villas dans les Caraïbes et au Maroc.

La peine des époux Balkany a donc été légèrement réduite. Les peines d’emprisonnement sont confondues avec celles que la cour d’appel a déjà prononcées à l’encontre des époux Balkany pour fraude fiscale. Avec la confusion des peines, les époux Balkany ne retourneront pas en prison, selon leurs avocats.

Leur moulin de Giverny a été confisqué par l'Etat, selon des informations de BFMTV. Dans la décision de ce lundi, la justice confisque aux époux l’usufruit de leur Moulin de Giverny. Les magistrats ont décidé de ne pas laisser Patrick et Isabelle Balkany profiter du moulin de Cossy, à Giverny (dans l'Eure), leur demeure depuis une quarantaine d’années. Les époux Balkany ont cinq jours pour se pourvoir en cassation et contester la confiscation de l’usufruit.