Pacte de responsabilité : des pistes pour créer au maximum 300 000 emplois

Les discussions autour du futur pacte de responsabilité ont débuté à la fin du mois de janvier. Jean-Marc Ayrault a reçu tour à tour les différents représentants des organisations syndicales et patronales. A l'heure actuelle, la principale mesure connue de ce projet annoncé le 31 décembre par François Hollande : la suppression des cotisations familiales patronales, soit environ 30 milliards d'euros d'ici 2017. Avant l'annonce de ce pacte, le gouvernement avait chargé le Haut Conseil de clarifier le financement de la protection sociale et de lui remettre une note d'étape fin février. Ce mardi, Le Figaro, qui a eu accès aux documents, en a publié les principales conclusions. Ainsi, cette administration évoque une progressivité de la CSG et la création de 300 000 emplois dans le cadre du pacte de responsabilité.

Concrètement, dans cette note, qui doit être finalisée mercredi par ses membres, le Haut Conseil analyse 15 scénarios permettant de réformer le financement de la protection sociale, comme le lui a demandé le gouvernement afin de réduire les cotisations patronales d'ici 2017. Et selon ces premières estimations, comme le note Le Figaro, "l’allègement des charges des entreprises de 10 milliards d'euros, si elle est ciblée sur les bas salaires, permettrait de créer entre 220 000 et 300 000 emplois sur cinq ans". Et le quotidien de noter "qu'on est loin du million d'emplois mentionné par le président du Medef, Pierre Gattaz". Mais cela s'explique car  "ce dernier n'envisage ce chiffre qu'à la condition d'un allègement de charge total de 60 milliards d'euros".

Autres hypothèses envisagées par le Haut Consiel : la possibilité d'une progressivité de la Contribution sociale généralisée (CSG) voire une remise en cause partielle ou totale de la déductibilité de la CSG de l'impôt sur le revenu (5,1 points déductibles sur 7,5). Le Haut Conseil suggère également la mise en place d'un barème progressif limité aux revenus d'activité: le taux unique de 7,5% est aujourd'hui appliqué à l'ensemble des salariés.

Pour rappel, l'idée d'une progressivité avait déjà été évoquée à l'automne dernier par des députés de gauche avant d'être reprise fin novembre par le ministre du Travail Michel Sapin au sujet de la réforme de la fiscalité.