Neutralité du net : les régulateurs européens rassurent les organisations

"Triomphe", "victoire"… Les organisations qui luttent pour la neutralité du net n'ont pas caché leur soulagement, après la publication, ce mardi, des grandes lignes directrices du BEREC, l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques. Fin 2015, le parlement européen avait adopté un texte flou sur le sujet, les précisions du BEREC ont donc rassurés les acteurs concernés par la protection des données.

Dans les détails, les régulateurs nationaux pourront ainsi sanctionner les fournisseurs d'accès (FAI) si ces derniers décident de dégrader la qualité du réseau pour favoriser ou défavoriser un service. De la même façon, le "zéro-rating" sera, dans les faits, quasi-interdit. Il s'agit d'une technique des FAI pour ne pas facturer l'accès à certains services et ainsi les avantager, empêchant ainsi une concurrence saine et un accès égal à tous les services.

Pour autant, il faut désormais que les régulateurs nationaux harmonisent leurs décisions car s'ils ont désormais la possibilité de sanctionner, leur interprétation de chaque situation sera déterminante.