Michèle Alliot-Marie: la Commission nationale des comptes épingle son parti

"Le Chêne", le parti politique de Michèle Alliot-Marie, a été épinglé mercredi par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) à cause de l'opacité de ses fonds. De son côté, Le Chêne évoque une erreur comptable mineure.

"Nonobstant la certification des comptes du parti, les commissaires aux comptes et la commission se trouvent dans l’incapacité de vérifier l’origine des dons et le respect du plafond. Il y a dès lors un obstacle au contrôle du respect des règles relatives à la perception de fonds en provenance de personnes physiques", écrit la CNCCFP dans son avis relatif à la publication générale des comptes des partis pour l’année 2012. "En l’absence de réponse du parti aux demandes répétées de la commission, cette dernière a estimé qu’il lui était impossible de s’assurer que la comptabilité du parti retraçait correctement les comptes de son mandataire comme son parti en a l’obligation", ajoute la CNCCFP, qui a donc déclaré "non conforme" le dépôt de comptes de ce parti.

Le Chêne évoque pour sa part une "erreur de 1 885 euros» dans un tableau récapitulant l’ensemble des dons et adhésions, suite à "un changement de trésorier" dans le courant de l’année 2013. Le parti a donc engagé un "recours gracieux" auprès de la CNCCFP "afin de finaliser" la correction de cette erreur et "fournir l’ensemble des justificatifs confirmant l’origine des dons et le respect du plafond". Associé à l’UMP, le Chêne a été créé en 2006 et se veut le "défenseur des valeurs du gaullisme".

La loi du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique, adoptée suite scandale de la démission du ministre du Budget Jérôme Cahuzac, limite désormais à 7 500 euros par an, tous partis politiques confondus et non plus pour chaque parti comme précédemment, le montant maximum de dons ou cotisations pouvant être versé par une personne physique, sous peine d’une amende de 3 750 euros et/ou d’une année d’emprisonnement. Par ailleurs, si la CNCCFP a constaté un manquement aux obligations comptables pour un parti politique, les dons et cotisations qui lui sont versés l’année suivante n’ouvrent plus droit à la réduction d’impôt de 66%.

Le montant de l’aide publique totale en 2012 s’est élevé à 71 130 695,04 euros, selon la Commission. Cette dernière précise que sur 378 partis, dont 56 sont éligibles à l’aide publique, 303 ont déposé un compte, 284 ont été certifiés conformes dont 279 sans réserve et 19 ont été déclarés non conformes.