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Michel Sapin devra rembourser une partie de ses indemnités de maire indûment perçue
©Reuters

Rattrapé

Michel Sapin devra rembourser une partie de ses indemnités de maire indûment perçue

Le ministre de l'Économie et des Finances a été maire d'Argenton-sur-Creuse de 2008 à 2012, une commune dont le label "Ville touristique" lui permettait de toucher une indemnité majorée.

Le tribunal administratif de Limoges a condamné ce jeudi plusieurs anciens élus d'Argenton-sur-Creuse (Indre), dont son ancien maire Michel Sapin, à rembourser certaines indemnités indûment perçues. L'actuel ministre de l'Économie et des Finances a été maire d'Argenton-sur-Creuse de 2008 à 2012, période durant laquelle il percevait, comme ses adjoints, des indemnités majorées grâce au label "Ville touristique". 

Les règles d'attribution de ce label ayant été modifiées en 2009 (la décision revient désormais à la préfecture), Michel Sapin aurait dû cesser de percevoir cette indemnité majorée. Cette irrégularité avait été pointée du doigt par des membres de l'opposition lors d'un conseil municipal, qui avaient ensuite décidé de saisir le tribunal. Réalisant qu'ils risquaient de perdre ces indemnités majorées, Michel Sapin et ses adjoints ont alors fait voter une augmentation de leurs indemnités, afin de compenser la perte de celles issues du label "Ville touristique". 

Michel Sapin et les élus concernés ont tous ont été condamnés à verser un total 100 000 euros. Le ministre ayant perçu l'indemnité la plus élevée en tant que maire de 2008 à 2012, il devra s'acquitter de la plus grosse partie de cette somme. 

>>>> À lire aussi : Petit mémo chiffré à l'attention de ceux qui auraient entendu Michel Sapin affirmer que depuis 2014, le gouvernement rend aux Français le fruit de leur effort

Lu sur Le Point

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