Mairie de Paris : le Conseil d'Etat vient de donner raison au journaliste Stefan de Vries qui réclamait les notes de frais d'Anne Hidalgo

Le Conseil d'Etat a donné raison, ce mercredi 8 février, au journaliste Stefan de Vries qui exigeait depuis 2018 que la maire de Paris Anne Hidalgo lui communique ses notes de frais de représentation pour l'année 2017. Elle avait jusqu’ici refusé de transmettre ces documents. 

Le Conseil d’Etat a annulé « la décision implicite par laquelle la maire de Paris a refusé de communiquer à M. de Vries la copie des notes de frais et des reçus des déplacements, des notes de frais de restauration ainsi que des reçus des autres frais de représentation engagés par la maire de Paris, ainsi que par les membres de son cabinet, au titre de l'année 2017 ». 

La décision du Conseil d'Etat incite Anne Hidalgo à réexaminer la demande de Stefan de Vries « dans un délai d'un mois » et a condamné la Ville à lui verser 3.000 euros pour des frais de procédure.

En mars 2021, le tribunal administratif de Paris avait déjà accédé à la demande de Stefan de Vries en enjoignant à la Ville de Paris de lui communiquer ces documents. La Ville s'était alors pourvue devant le Conseil d'Etat pour faire annuler ce jugement. Si elle a obtenu gain de cause sur ce point, le Conseil d'Etat a donné raison sur le fond à Stefan de Vries.

Le journaliste s'était dit entravé dans sa volonté de publier un article sur les dépenses de la mairie en 2017, année où Paris a été désignée ville hôte des Jeux Olympiques. 

A l’époque, Anne Hidalgo avait multiplié les déplacements dans le monde pour soutenir la candidature parisienne pour les JO.

Selon le Conseil d’Etat, « des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande. La communication des documents demandés, qui ont trait à l'activité de la maire de Paris dans le cadre de son mandat et des membres de son cabinet dans le cadre de leurs fonctions, ne saurait être regardée comme mettant en cause la vie privée de ces personnes ».

En juillet 2018, la Commission d'accès aux documents administratif, saisie par le journaliste Stefan de Vries, avait déclaré sans objet la demande de communication des frais de représentation des membres du cabinet, mais émis un avis favorable à la communication des autres documents demandés.