Loi Travail : les pistes du gouvernement pour trouver une solution à la crise sociale

Alors que le texte du projet de loi travail fera son retour en commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale jeudi 30 juin, Myriam El Khomri a accordé un entretien au journal Le Monde, dans lequel elle explique que l’objectif n’est "pas d’arracher un accord à tout prix". 

"Il ne s’agit pas de nier des désaccords, mais d’aller aussi loin que possible pour dissiper les craintes", indique la ministre, en évoquant les différentes propositions clés que le gouvernement compte formuler pour tenter de trouver un terrain d'entente. 

"Dans un souci de clarification, dans les cas où la loi ne prévoit pas la primauté de l’accord d’entreprise, nous souhaitons qu’au sein de chaque branche, employeurs et syndicats négocient pour définir les thèmes sur lesquels un accord d’entreprise ne pourra pas déroger à l’accord de branche", détaille Myriam El Khomri, qui assure que de nouveaux amendements seront déposés avec Christophe Sirugue, le rapporteur du texte.

Par ailleurs, l'exécutif veut introduire dans le projet de loi "deux domaines où l’entreprise ne pourra pas faire moins bien que la branche" : l’égalité homme femmes dans le milieu professionnel et la pénibilité.

Il sera également question d'associer les partenaires sociaux à la réécriture du code du travail : le gouvernement souhaite déposer un amendement qui associera le Haut Conseil du dialogue social à la refonte du code du Travail.

"L’usage du 49.3 est prévu par la Constitution : ce n’est donc pas un passage en force. Mais nous pensons que les amendements proposés par le gouvernement répondent aux attentes exprimées par les frondeurs lors du débat à l’Assemblée", explique la ministre du Travail. 

Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, a estimé mercredi que le "profond désaccord" avec Manuel Valls persistait sur le projet de la loi travail dont les "petites avancées sont très loin du compte".

Au terme d'une entrevue à Matignon avec le Premier ministre et la ministre du Travail Myriam El Khomri, il a maintenu la "journée d'action" prévue mardi 5 juillet, précisant que ses modalités seraient définies jeudi en intersyndicale. Selon M. Martinez, "la mobilisation reste à l'ordre du jour". 

"Les désaccords se confirment puisque nous n'avons toujours pas les réponses" sur le dumping social que va générer la loi, en faisant primer l'accord d'entreprise sur celui de la branche, a-t-il regretté.

"Le Premier ministre et la ministre du Travail refusent de nous répondre sur les accords dérogatoires", a déploré le leader cégétiste. Interrogé sur les "ouvertures" du gouvernement, qui propose des amendements pour renforcer le rôle des branches, il a répondu: "Quelles ouvertures ? Il n'y a aucun amendement sur la hiérarchie des normes". 

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