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Loi sur la décentralisation : le gouvernement repousse le projet
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Loi sur la décentralisation : le gouvernement repousse le projet

Le président du Sénat "se félicite de cette décision, confirmée par Jean-Marc Ayrault, devant les membres du groupe socialiste du Sénat" mardi lors de leur réunion hebdomadaire.

C'était un pas en arrière attendu. Jean-Pierre Bel a annoncé mardi que le gouvernement allait revoir sa copie sur la décentralisation en présentant "trois textes distincts" au lieu d'un seul et repousser le calendrier. Le projet de loi de réforme des collectivités, qui a suscité une opposition unanime des sénateurs PS, devait à l'origine être présenté sous forme d'un seul texte global au conseil des ministres du 10 avril. 

Le premier texte, a précisé le président du Sénat, concernera "la métropole et le fait métropolitain" et "devrait être soumis au Sénat dès ce printemps". Le deuxième projet de loi "rassemblant les dispositions relatives au rôle des régions pour favoriser le développement économique, sera examiné dans quelques mois, pour permettre une nouvelle concertation". Un troisième texte "portant sur la clarification des compétences et les solidarités territoriales fera l'objet de nouveaux échanges et d'un travail préparatoire approfondi, dans lequel le Sénat prendra toute sa part", a souligné le président du Sénat.

Le sénateur de l'Ariège "se félicite de cette décision, confirmée par Jean-Marc Ayrault, devant les membres du groupe socialiste du Sénat" mardi lors de leur réunion hebdomadaire. Il a précisé que lui-même et le président du groupe PS François Rebsamen avaient alerté le gouvernement des "préoccupations de nombreux parlementaires et élus locaux quant à la présentation d'un seul projet de loi additionnant une série de mesures sans ligne directrice clairement perceptible". 

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