Logement social : Cécile Duflot présence son projet de loi en Conseil des ministres

Cécile Duflot va vivre une journée bien chargée. La ministre du Logement présente en effet ce mercredi son grand projet de loi sur le logement social en Conseil des ministres. Au programme de ce projet : plus de facilité pour l'Etat de vendre 930 terrains, dont 59 à Paris, aux collectivités locales. L'Etat, qui veut en effet se séparer de 2 000 hectares lui appartenant, pourra donc céder ses terrains à bas prix, voire même gratuitement si le programme envisagé ne comprend que des logements sociaux. L'objectif est d'arriver à résorber en partie le déficit de logements neufs dont souffre actuellement grandement la France. Le pays manque en effet de près d'un million de logements. L'idée est d'arriver à construire 110 000 logements sociaux et privés d'ici quatre ans, dont la moitié en Ile-de-France. La liste des terrains vendus par l'Etat sera disponible en ligne dès ce mercredi sur le site Internet du ministère du Logement.

Mais le projet de loi ne prévoit pas uniquement cette cessation de terrains de l'Etat aux collectivités locales. Cécile Duflot y a en effet également intégré l'obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants situées dans des agglomérations de 50 000 personnes d'augmenter de 20 à 25% leur pourcentage de logements sociaux. La sanction financière pour les communes mauvaises élèves sera par ailleurs multipliée par cinq.

Une disposition permettra par ailleurs de laisser un délai supplémentaire à l'Etat et aux collectivités locales pour conclure les "contrats de développement territoriaux".