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La loi Duflot a été définitivement adoptée
La loi Duflot a été définitivement adoptée
©Reuters

C'est fait

Logement : la loi Duflot adoptée

Cette loi instaure un encadrement des loyers ainsi que leur garantie universelle. Elle impose aussi de nouvelles sanctions pour les habitats indignes.

Le Parlement a définitivement adopté, après un dernier vote du Sénat, le projet de loi Duflot sur le logement ce jeudi. La majorité de la gauche sénatoriale a voté pour le texte alors que la droite s’y est opposée. Cette loi instaure notamment une garantie universelle des loyers, ou GUL, ainsi qu’un encadrement de ces derniers. "Il s’agit d’une avancée sociale majeure pour les locataires dont elle assurera la garantie en lieu et place d’une hypothétique caution personnelle ; pour les propriétaires, dont les revenus seront sécurisés et qui seront accompagnés en cas d’impayés", a notamment affirmé la ministre du Logement.

Concernant l’encadrement des loyers, Cécile Duflot l’a jugé "indispensable alors que le pouvoir d’achat des locataires a été progressivement étranglé par la hausse continue des loyers".

Les réactions étaient mitigées après l’adoption de cette loi. Ainsi, Gérard César (UMP) a critiqué un texte qui "est surtout un terrible aveu d’impuissance. C’est l’impuissance du gouvernement à relancer la construction de logements qui doit être dénoncée aujourd’hui. Vous nous imposez des véhicules législatifs bavards qui ne font que masquer provisoirement les déséquilibres du marché". De même, Vincent Delahaye a critiqué "une loi injuste et incompréhensible. La preuve la plus éloquente, la taille de ce projet de loi : plus de 180 articles, plusieurs centaines de pages, 340 à l’issue de la commission mixte paritaire".

Le projet de loi va également instaurer de nouvelles sanctions pour les habitats indignes et va simplifier la location. Les bailleurs ne pourront par exemple plus demander au locataire une pièce justificative qui ne serait pas présente dans la liste définie par le décret.

Lu sur Libération

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