Les problèmes insoupçonnés posés à l'étranger par les cartes d'identité périmées

Vous l'ignoriez peut-être : depuis le 1^er janvier 2014, les cartes d'identité ne sont plus valides dix ans mais quinze, selon un décret passé dans le cadre du "choc de simplification" voulu par François Hollande. Problème : cela n'est pas indiqué sur le document. Ainsi les pays étrangers ignorent donc qu'il est encore valable après péremption. Les mairies, quant à elles, refusent de renouveller tout document d'identité non périmé. Cest pourquoi, cet été, les témoignages de Français ayant été refoulés par des compagnies croisiéristes ou des autorités douanières se sont multipliés. Le Centre européen de la consommation (CEC) indique notamment recevoir trois plaintes par semaine de passagers ayant perdu des milliers d'euros à cause de cette faille administrative. 

Mi-juillet, le ministère des affaires étrangères a indiqué sur son site que huit pays seulement acceptaient la carte d'identité périmée, que trois (Malte, Serbie, Turquie) la refusaient et que les autres ne se prononçaient pas. Il conseille donc aux Français de privilégier le passeport, mais le renouvellement de son dernier coûtant 85 euros, beaucoup choisissent de s'abstenir. Désormais, même les expatriés sont inquiets : ils se demandent comment ils vont pouvoir ouvrir un compte ou louer une voiture à l'étranger avec des documents périmés.

Alerté par le CEC, le Défenseur des droits a saisi le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve, afin, notamment, qu'il envoie aux mairies et aux préfectures une circulaire leur demandant d'autoriser le renouvellement des cartes d'identité, même non périmées. "Rien, en effet, dans le décret du 22 octobre 1955 instituant la carte d'identité, ne l'interdit ", font valoir ses services. Sur le site vosdroits-servicepublic.fr, il est d'ailleurs écrit "Vous pouvez demander le renouvellement de votre carte d'identité avant ou après sa date d'expiration." Par ailleurs, le 22 juillet, André Vallini, secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale, a déclaré que le renouvellement anticipé des titres "est autorisé" pour les citoyens voulant voyager "vers les pays où se posent des difficultés récurrentes". Le CEC  voudrait savoir quels sont ces pays, et s'il faut prouver que l'on s'y rend pour avoir le titre. Il dénonce "une situation ubuesque qui a restreint la liberté de circulation des Français au sein de l'Union européenne".

Pour Dimitri Pincent, avocat au barreau de Paris, interrogé par Le Monde, "la responsabilité de l'Etat peut être mise en cause, car il existe un lien de causalité direct entre l'information officielle défectueuse (carte prolongée sans que cela soit indiqué dessus), et les refus subis par les passagers". Les voyageurs qui, ont perdu des milliers d'euros "peuvent donc faire un recours indemnitaire", selon lui. Il faut pour cela écrire au ministère de l'intérieur. Ils devront alors expliquer en quoi l'Etat est fautif et préciser le montant du préjudice subi. Puis, il leur faudra ensuite attendre deux mois avant de recevoir une éventuelle réponse et attaquer devant le tribunal administratif de Paris. Il existe toutefois une autre solution peut-être plus simple : écrire à Jacques Toubon, Défenseur des droits. Ses services indiquent en effet qu'ils "examineront la recevabilité" des dossiers qui leur seront envoyés.