Durcissement ?
Les grandes orientations de la loi "immigration-asile" dévoilées
Le gouvernement annonce vouloir faciliter l'expulsion des clandestins.
La future loi "immigration - asile" que prépare le gouvernement ne devrait pas arriver à l'Assemblée nationale avant avril, mais le JDD en dévoile déjà ses grandes orientations ce dimanche.
Le premier volet du texte, détaillé par le journal dominical, concerne l'asile : l'objectif est surtout de réduire le délai moyen de traitement des demandes à six mois, contre 14 actuellement. Le ministère de l'Intérieur veut "gagner du temps en raccourcissant les délais de notification (il faut actuellement cinq semaines à un demandeur pour simplement recevoir le récépissé de sa demande) et les délais de recours".
Le deuxième volet concerne les "procédures d'éloignement des déboutés du droit d'asile ou, plus généralement, des personnes faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF)". Pour augmenter le nombre d'expulsions (en 2017, les expulsions forcées devraient représenter moins de 15.000 personnes seulement), le ministère de l'Intérieur veut doubler la durée légale de rétention dans les centres de rétention administrative (CRA) pour la porter à quatre-vingt-dix jours. Le projet de loi va aussi tenter de limiter le risque de recours contre les procédures d'expulsions.
Entre autres mesures concrètes, l'Intérieur entend aussi augmenter de 400 le nombre de places en CRA (1.300 aujourd'hui) et les effectifs de la police de l'air et des frontières (PAF).
Ce projet fait suite à plusieurs déclarations du président Macron allant vers le sens d'un léger durcissement de la politique migratoire."Tout en prenant notre part, nous ne pouvons pas accueillir toute la misère du monde", avait déclaré le président le 18 octobre dernier. C'est pourquoi "je souhaite que nous retrouvions l'efficacité d'une politique de reconduite à la frontière" et que "nous reconduisions de manière intraitable celles et ceux qui n'ont pas de titre", avait-il dit.