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Les Etats-Unis réclament plus de 10 milliards de dollars à BNP Paribas pour avoir violé l'embargo américain contre Cuba et l'Iran
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La règle sur les doigts

Les Etats-Unis réclament plus de 10 milliards de dollars à BNP Paribas pour avoir violé l'embargo américain contre Cuba et l'Iran

La banque négocierait pour payer un peu moins de 8 milliards de dollars, d’après le Wall Street Journal, citant des sources proches du dossier. La décision n’est pas encore arrêtée et les discussions pourraient encore prendre des semaines.

Selon le Wall Street Journal, le département américain de la Justice compte imposer une amende de plus de 10 milliards de dollars à la banque française BNP Paribas pour avoir violé pendant quatre ans l'embargo américain contre Cuba et l'Iran. Ce montant, qui, s'il était confirmé, serait l'un des plus lourds jamais infligés à une banque, n'est pas arrêté et fait toujours l'objet de négociations délicates entre les autorités américaines et la banque européenne. Il s'agit du double du montant cité il y a encore quelques jours par la presse américaine. BNP Paribas est accusée d'avoir réalisé entre 2002 et 2009 des transactions en dollars pour des clients en Iran, au Soudan et à Cuba. L'importance des volumes de transactions découverts par les autorités américaines pourrait exposer le géant français à une amende supérieure à 10 milliards.

Outre l'amende, BNP Paribas a fait appel aux meilleurs avocats de Wall Street pour éviter une autre sanction potentiellement lourde: la suspension temporaire de son droit à mener des transactions en dollars. Une telle limitation, outre son caractère humiliant, affecterait sérieusement nombre d'activités de la banque, pas simplement aux États-Unis. La loi de l'État de New York interdit à une banque de maquiller la documentation de transactions en dollars qui viennent se dénouer auprès de la Fed de New York, même si elles ont eu lieu hors des États-Unis. Or, BNP Paribas est accusée d'avoir caché aux autorités américaines de multiples transactions en dollars, pourtant conformes au droit européen. Enfin, le procureur fédéral de New York souhaite que l'établissement plaide coupable de violations de la loi, ce que la direction de BNP Paribas juge de nature à déstabiliser la banque et l'ensemble du système financier européen. D'ordinaire, les banques qui payent de lourdes amendes n'ont pas à reconnaître explicitement leurs délits. Mais la nouvelle politique de l'Administration Obama vise à imposer cette condition. D'ailleurs le président a promis à l’opinion de faire payer les banques responsables de la crise des subprimes. Les établissements bancaires américains ont déjà dû s’acquitter de plus de 100 milliards de dollars. Pas de raison donc que les banques étrangères y échappent. C'est donc une sorte "d'impérialisme du billet vert" qui renaît, comme l'écrit Jean-Bapstiste Jacquin dans un blog au Monde

Il y a deux semaines, les autorités américaines avaient déjà frappé fort en forçant Crédit suisse à plaider coupable et à payer une amende de 2,6 milliards de dollars. Certains observateurs avaient alors estimé que la réaction du directeur général de la banque suisse, Brady Dougan, qui avait déclaré n’avoir "constaté aucune conséquence concrète sur [ses] affaires à la suite de l’attention qui s’est accrue sur nous ces dernières semaines", pourrait nuire aux banques faisant l’objet d’enquêtes aux Etats-Unis.

Les Echos

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