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Les députés adoptent le projet de loi de "lutte contre le terrorisme"

Sont instaurés un nouveau délit "d'entreprise terroriste individuelle" et la possibilité de blocage administratif de sites glorifiant le terrorisme.

Bernard Cazeneuve avait expliqué lorsqu'il avait été nommé ministre de l'Intéreur en avril dernier que son principal objectif était la lutte contre le terrorisme. Durant des semaines, il a donc préparé un projet de loi qui vient d'être adopté ce jeudi matin par l'Assemblée nationale. Une interdiction de sortie du territoire pour empêcher le départ de jeunes Français candidats au jihad vers la Syrie a été créée ainsi que l'instauration d'un nouveau délit "d'entreprise terroriste individuelle" et la possibilité de blocage administratif de sites glorifiant le terrorisme.

Le projet de loi va désormais faire l'objet d'un débat au Sénat à la mi-octobre. Tous les groupes sauf les écologistes ont voté le texte. La partie concernant le blocage des sites internet faisant "l'apologie du terrorisme a lui aussi été adopté. "L'autorité administrative pourra demander aux fournisseurs d'accès à internet (FAI) de bloquer l'accès à ces sites si l'éditeur ou l'hébergeur ne l'a pas retiré dans les 24 heures" indique l'AFP.

Mais la principale mesure de ce texte reste l'interdiction administrative de sortie du territoire. Lorsqu'il y aura des "raisons sérieuses de croire" que la personne "projette des déplacements à l'étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes" ou "sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes", les autorités procéderont à la confiscation de la carte d'identité et du passeport. La durée de l'interdiction sera de 6 mois renouvelable, et ce, jusqu'à 2 ans. 

 

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