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LOI VOTEE

Le Sénat adopte le référendum d'initiative partagée à l'unanimité

L'UMP aimerait l'utiliser pour organiser un référendum sur le mariage gay.

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Et s'il y avait finalement un référendum sur le mariage gay ? Sans doute pas, toujours est-il que le Sénat a adopté jeudi les modalités d'application du "référendum d'initiative partagée" prévu par la révision constitutionnelle de 2008 que l'UMP aimerait justement bien utiliser pour organiser le fameux référendum sur la loi sur le mariage pour tous.

Cette procédure, mise en œuvre par deux projets de loi, permet en fait d'organiser des référendums à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs. Tous les sénateurs, excepté les communistes qui n'ont pas pris part au vote, ont voté les deux projets de loi.

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