
44 PROPOSITIONS
8 septembre 2015
Le rapport Combrexelle sur le droit du travail veut ouvrir le champ de la négociation collective
Remises ce mercredi, les propositions de l’ancien directeur général du Travail, Jean-Denis Combrexelle, sont dévoilées par Les Echos.
Ce lundi, François Hollande a évoqué le droit du travail dans sa conférence de presse. Il a expliqué qu'un nouveau projet de loi sur le travail sera "vite" présenté et voté. Et de préciser : "Quand je dis vite, je veux dire dans les prochains mois". Jean-Denis Combrexelle remet son rapport à Manuel Valls, avec 44 propositions pour "élargir la place de l'accord collectif dans le droit du travail", ce mercredi. Le quotidien Les Echos a déjà pris connaissance du texte et en dévoile les premières pistes ce mardi.
En premier lieu, Jean-Denis Combrexelle recommande de s'appuyer au minimum sur la loi : elle serait là pour fixer les grands principes, comme le SMIC ou la durée maximale du temps de travail. Le reste serait négocié branche par branche, en fonction de la réalité, et des besoins du terrain. L’accent sera ainsi mis sur le dialogue et la négociation collective. Les accords entre direction et syndicats en sortiraient renforcés, puisqu'ils l'emporteraient sur le contrat de travail individuel.
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